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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° I-340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° du A du V de cet article pour le 1° du III de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II - a) Dans le 1° bis du A du V de cet article, remplacer le pource...
J'appelle donc les amendements n°s I-23 et I-341 faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du A du V de cet article pour le VI de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territo...
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° I-23 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s I-340 et I-341.
L'amendement n° I-23 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-340.
Je mets aux voix l'amendement n° I-341.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-47 est présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin. L'amendement n° I-203 rectifié quater est présenté par MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Branger, Grillot, du Luart, Saugey...
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour défendre l'amendement n° I-203 rectifié quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-47 et I-203 rectifié quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-45, présenté par MM. J. Blanc, Faure, P. Blanc, Bailly et Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 1° du B du V de cet article pour compléter l'article L. 2334-21 du code général des collectivités : « En 2005,...
L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 1° du B du V de cet article pour compléter l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2005 à cette fraction de la dot...
Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° I-45 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-45 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n°I-24 ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-24.
L'amendement n° I-25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 1° du B du V de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis L'article L. 2334-22 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2005 à cette fraction de la dotati...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
