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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 614...
L'amendement n° 101, présenté par M. Autain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par une association régie par la loi de 1901 et qui exerc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 151.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48, 70 rectifié et 217.
Madame Hermange, l'amendement n° 49 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 153.
Je mets aux voix l'amendement n° 248.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
Madame Hermange, l'amendement n° 202 est-il maintenu ?
L'amendement n° 202 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 156.
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 101.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
