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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 97, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code de l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, l'amendement n° 97 est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
L'amendement n° 97 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative ...
Monsieur Fischer, permettez-moi de vous faire remarquer que vous avez dépassé votre temps de parole !
L'amendement n° 123, présenté par MM. Cazeau, Desessard et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 3222 du code de la sé...
L'amendement n° 166, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 3222 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à M. Franço...
L'amendement n° 82, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4 du c...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 3224 du code de la sécurité ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 149.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6 et les amendements n° 123, 166, 82 et 122 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 147, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements » sont insérés ...
