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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. André Vantomme.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi, par Mme Borvo, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 137, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 137, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mme Le Texier, MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 136, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 136, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, conformément à la motion d'ordre, que nous avons adoptée en début d'après-midi, nous allons maintenant aborder les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 concernant les équilibres financiers et figurant dans les titre II, V et VI....
L'amendement n° 103, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur l'affectation des droits sur l'alcoo...
Quel est l'avis de la commission ?
