Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
M. le président. On voit combien coûte cher l'imprévision dont on a fait preuve il y a quelques années, dans le domaine social, avec la loi sur les 35 heures.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
L'amendement n° 110 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'avant dernier alinéa (1°) de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21, 42 % » est remplacé par le taux : « 32, 50 % » II. - L'ar...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission est-elle sensible à l'appel du Gouvernement...
...et souhaite-elle rectifier l'amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'Etat ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, avez-vous la possibilité de rassurer M. le rapporteur ?
Donc, la commission accepte de rectifier son amendement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
M. le président. Vous commencez à réagir comme un rapporteur général !
Je suis donc saisi d'un amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'avant dernier alinéa (1°) de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21, 42 % » est remplacé par le t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 111, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
L'amendement n° 113, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un r...
Quel est l'avis de la commission ?
