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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur Cazeau, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
Vous lui faites confiance et vous avez raison !
L'amendement n° 113 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est a...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le forfait hospitalier supporté par les personnes admises dans des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
L'amendement n° 213, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'intitulé de la soussection 2 de la section I du chapitre II du titre II du code du travail et dans les articles L. 122318 à L. 122320 de ladite sous...
L'amendement n° 214, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122320 du code du travail, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. - Par dérogation aux dispositions de l'article...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vanlerenberghe, compte tenu de ces explications, les amendements sont-ils maintenus?
L'amendement n° 214 est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur Vanlerenberghe, les amendements n°s 213 et 215 sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 215 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 213.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 216, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de 2005, le Gouvernement déposera sur le bur...
Quel est l'avis de la commission ?
