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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 216 est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
En conséquence, l'article 5 bis est supprimé.
L'amendement n° 100, présenté par M. Autain, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots : « et pour ceux qui sont en activité une cotisation », la fin du premier alinéa de l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « de l'Etat dont le taux est fixé à 11...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Autain, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
TITRE V OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 31.
TITRE VI MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.174-2-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : Un décret en conseil d'Etat insérer les mots : , pris après avis consultatif des organisations représentatives des établissements de santé...
Il s'agit donc de l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 27, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots : la caisse mentionnée au premier alinéa...
