32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 565.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 50.
Monsieur Gournac, l'amendement n° 387 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 26, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 104 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 26 minutes ; Groupe communiste ...
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Gérard Delfau.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, et à lui seul !
Ne vous laissez pas interrompre, mon cher collègue. Veuillez poursuivre !
La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.
La parole est à M. André Lardeux.
La parole est à Mme Michelle Demessine.