Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 375, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'articl...
L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : ou de recrutement direct rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du III de cet article : des bénéficiaires de la présente section, notamment des bénéficiaires lourdement handicapés ou des bénéficiaires rencontrant des diff...
L'amendement n° 420 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet art...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Demessine, l'amendement n° 375 est-il maintenu ?
L'amendement n° 375 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 220.
Je mets aux voix l'amendement n° 420 rectifié.
L'amendement n° 263, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'article L. 323-8-2 du code du travail par les mots : qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire La parole ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 376, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre III du code des marchés publics est ainsi rédigé : « Conditions d'ac...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 376.
