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Je trouve bienvenue la création d'emplois d'assistants de vie scolaire pour l'accompagnement des élèves handicapés. Quelles sont les mesures permettant de sortir de l'impasse que constitue le taux élevé d'absence de maîtrise du français et des mathématiques à l'issue de l'école primaire ? Pensez-vous qu'il faille davantage proposer le redoublem...
Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1 856,6 millions d'AE et 1 865,7 millions d'euros de CP, soit 62,8 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. Ces sommes servent à rémunérer l'état-major et les principaux services centraux du ministère. Y figurent aussi le personnel et les moyens de foncti...
Je suis d'accord avec les propos de Richard Yung. Nous pourrions demander au MAE où en est le projet de révision du décret du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. A Albéric de Montgolfier, je répète qu'à mes yeux, le ministère des affaires étrangères s'est fait « rouler dans l...
Non. Disons que ce budget est sincère et qu'il a été bien négocié par son ministre.
Le 30 octobre, Georges Patient et moi-même présentions devant la délégation sénatoriale à l'Outre-mer, qui nous avait désignés comme co-rapporteurs, la proposition de résolution européenne que je suis chargé de vous exposer. Les deux propositions de résolution que nous examinons aujourd'hui sont tout à fait complémentaires et l'on ne peut que...
Je félicite le rapporteur pour avis pour la clarté de son exposé. La crédibilité des mesures d'économies repose sur un ONDAM à 2,7 %. Où trouve-t-on les 314 millions de mesures de renforcement de l'efficience interne des établissements hospitaliers ? Tous sont en très grande difficulté et doivent faire face à un effet de ciseau dramatique entre...
Quelle compétence !
Cela reste fragile !
J'ai beaucoup apprécié la clarté de votre exposé. Je note avec satisfaction la diminution sensible du besoin de financement de l'Etat, qui baisse de 11,7 milliards d'euros. Quelle est l'évolution de la part de l'endettement à court terme ? Par ailleurs, pourquoi êtes-vous choqué que l'Etat actionnaire demande des dividendes aux sociétés dans le...
Vous êtes un vrai libéral...
J'ai également été entendu comme témoin sur l'affaire Tapie. Il est vrai que la Cour est bien installée, mais est-il de bonne gestion de la faire déménager avant qu'elle puisse reprendre les locaux du TGI ? On peut, en effet, s'étonner de l'enveloppe dévolue au Conseil constitutionnel. Surtout si on la compare à celle, supérieure, du jardin d...
Il y a des limites.
Avant de vous présenter la communication de la Commission européenne dont nous nous sommes saisis pour faire valoir notre point de vue sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans le concert européen, je vous situerai le champ de notre initiative et vous livrerai quelques éléments de contexte. Le 20 juin dernier, la Commission européenne p...
L'UE compte en effet 27 membres, et les enveloppes tendent à se contracter. Il est indispensable que la France trouve des alliés pour défendre les RUP. Je souhaiterais évoquer un autre point : s'agissant de la transformation de Mayotte en RUP, je pense qu'il faut que Mayotte respecte les lois de la République. L'Europe peut un jour estimer que...
Certains pays estiment avoir droit au même traitement que les RUP. L'enveloppe globale diminuant, les discussions deviennent âpres.
C'est logique, dans la situation financière actuelle.
Il est parfois bon d'être prudent...
C'est colossal.
Bien qu'élu depuis peu de temps, vous faites preuve d'une connaissance remarquable des dossiers...
Je suis l'un des rares parlementaires à connaître Mayotte. L'enveloppe RUP risque de baisser de 20 % sur la période de 7 ans qui s'ouvre en 2014, mais vous évoquez 400 millions d'euros de fonds structurels pour Mayotte : s'ajoutent-ils à cette enveloppe ou seront-ils prélevés sur elle ?