Interventions de Roland du Luart

Personnellement, je crois que la remise en cause de l’exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires depuis septembre a été un coup dur pour le pouvoir d’achat. D’une part, lorsque les salariés ont accompli ces heures de travail supplémentaire, ils ne savaient pas qu’ils seraient rattrapés par la fiscalité, notamment sur le prem...

Des millions de salariés et de fonctionnaires ont donc vu leur pouvoir d’achat nettement baisser, et je trouve cela déplorable. Cet amendement a, j’en conviens, un coût très élevé et n’est certes pas neutre pour l’équilibre des finances publiques, mais c’est un amendement de justice sociale, au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin. Vous ...

J’observe avec satisfaction que le Gouvernement réfléchit à de nouveaux dispositifs pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Toutefois, à lire les dispositions prévues à l’article 5, je constate que vous n’êtes pas allé jusqu’au bout de votre réflexion, monsieur le ministre. Par cet article, vous proposez l’imposition au barème ...

Le Gouvernement a fait le choix de maintenir à son niveau actuel de 24 % le taux du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les intérêts des placements d’un montant modéré, afin de ne pas désinciter l’effort d’épargne des contribuables modestes. Dans un souci de simplification et d’équité fiscale et sociale, le présent amendement vise à étendr...

C’est cela ; le taux serait de 21 % ou de 24 %, selon le cas.

C’est vrai : il correspond à l’ancien avoir fiscal.

Mon intention était de favoriser une plus grande équité dans le traitement des dividendes et des intérêts. Puisque M. le rapporteur général et M. le ministre ont démontré que cet objectif ne serait pas atteint, je préfère retirer mon amendement.

Cet amendement n’est pas de nature à bouleverser l’équilibre budgétaire du projet de loi de finances. L’exonération liée au revenu fiscal de référence vise à éviter que les contribuables imposés à un taux marginal inférieur au taux de prélèvement anticipé consentent une avance de trésorerie à l’État. En effet, le prélèvement qu’ils auraient ac...

Exactement !

Nous en venons au fond !

Le capital est déjà imposé !

Il y a eu la crise, quand même !

Exactement !

Le capital est déjà imposé !

Vous avez raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital. Vous proposez en effet, Monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l'une des mesu...

Un tel niveau d'imposition des plus-values de cession est plus de deux fois, voire trois fois, supérieur aux taux d'imposition observés chez nos principaux partenaires européens : 28 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 21 % en Italie, 13 à 20 % en Espagne. Sans même évoquer les pays, comme la Belgique, qui exonèrent les plus-values, un tel diffé...

Taxer à 75 % n'a aucune logique économique : ce n'est qu'une mesure d'affichage politique, la volonté de tenir une promesse électorale, ce qui, pour certains, peut paraître louable ; mais, sur le fond, c'est un contresens économique. Non seulement, sur le papier, une telle mesure rapporte très peu au budget de l'État, mais encore, elle fait fui...

M. Roland du Luart. Peut-être mènerons-nous le même combat au cours du présent débat, madame Beaufils !

Quoi qu'il en soit, pour toutes ces raisons, comme l'ensemble du groupe de l'UMP, je ne pourrai voter ce projet de loi de finances pour 2013.