Participation et actionnariat salarié

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient ce matin d'examiner le texte élaboré le 28 novembre dernier par la commission mixte paritaire sur les nombreuses dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses disposition...

Ils vous ont longtemps soutenu lorsque vous étiez Premier ministre, monsieur Raffarin, et nous avons bien vu avec quelle efficacité ! Ayons également à l'esprit que la participation n'est pas à la portée de chaque salarié et qu'elle joue contre les salariés et accentue encore davantage les inégalités entre eux ! Ces inégalités se répercutent a...

Je le rappelle, le projet de loi de modernisation du dialogue social crée une obligation de concertation préalable des partenaires sociaux sur tout projet de réforme du droit du travail et de l'emploi. Pourtant, le Gouvernement est une nouvelle fois passé en force pour imposer sans discussion, ni explication, de nouvelles modifications du code...

Il est assez curieux de voir une majorité paniquée par le risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel !

Pour sortir de cet imbroglio, la majorité craignant le courroux du Conseil constitutionnel a cru contourner la difficulté en ajoutant à l'intitulé du projet de loi « et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ». C'est de l'affichage pur et simple. En réalité, il n'y a aucun rapport entre la mise en bourse d'un club de footba...

Vous ferez un démenti ! Nous ne pouvons pas approuver cette manoeuvre. Il fallait que cela soit dit !

Dans mon intervention, j'ai lancé un appel à Mme la ministre et aux différents ministres en charge de la prud'homie, qui relève du ministère de la justice et du ministère du travail. Il faut que le Gouvernement fasse un geste en direction de l'intersyndicale et qu'il la réunisse rapidement, avant la fin de cette année, afin de connaître les di...

a fait part de l'opposition résolue des membres du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet de loi, qui ne permet en rien d'apporter une réponse de fond au problème réel et immédiat du pouvoir d'achat des salariés. En effet, les dispositifs d'actionnariat salarié et d'intéressement se substituent souvent à la revalorisation des gril...

a indiqué avoir reçu un courriel de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) proposant la même modification. Il s'agit là d'un élément de moralisation incontestable.

a souligné que la rédaction adoptée au Sénat avait été souhaitée de longue date par M. Serge Dassault - peut-être pour que les salariés puissent comprendre de quelle manière ils sont exploités dans l'entreprise ? - et que le présent texte constitue ainsi une forme de compromis entre cette inspiration et la rédaction adoptée initialement à l'Ass...

a estimé qu'il convient de supprimer cet article dans la mesure où une négociation est engagée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux du secteur des transports routiers en vue de la publication d'un nouveau décret permettant de transcrire dans le droit français les dispositions de la directive européenne concernant le temps de travail...

Une nouvelle fois, ce dispositif destiné à répondre à de véritables enjeux, tant énergétiques et environnementaux que de pouvoir d'achat, correspond à un allégement de charges supplémentaire pour l'entreprise. En effet, le financement de ce dispositif serait, au final, assuré par l'État, par le biais des exonérations de charges sociales et fis...

Cet amendement vise à la suppression de l'article 20, qui prévoit l'extension des possibilités de distribution d'actions gratuites. Nous sommes de longue date opposés au développement de ces systèmes de stock-options, qui dénaturent la relation salariale. Tout d'abord, ces actions gratuites comme mode de rémunération sont parfaitement inégali...

Les articles 14 bis, 14 ter, 14 quater, et 14 quinquies de ce projet de loi, qui ne s'attache qu'aux aspects financiers de la participation des salariés à l'entreprise, doivent servir de faire-valoir à la majorité. Je souhaite reprendre les termes de l'argumentaire de M. Dubernard, qui a déclaré à l'Assemblée nation...

Cet article prévoit que, à titre dérogatoire, dans les entreprises de plus de trois cents salariés qui le désirent, l'information que le chef d'entreprise doit fournir au comité d'entreprise pourra prendre la forme d'un rapport annuel. Or, actuellement, ces informations sont trimestrielles ou semestrielles. S'agissant de l'emploi, elles sont t...

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 180 et 181, qui visent respectivement la suppression des articles 21 bis et 21 ter. Avant de vous faire part de notre sentiment, nous souhaiterions signaler que ces dispositions, en passe d'être adoptées par la majorité sénatoriale, arrivent un peu tard pour un c...

Je suis sérieux en disant cela, parce que je le pense sincèrement ! Ces patrons ne sont jamais responsables de rien et partent avec des parachutes dorés : 30 millions d'euros pour certains, 15 millions d'euros pour d'autres. Ils « coulent » une entreprise et, malgré cela, ils perçoivent les bénéfices des stock-options et touchent une retraite d...

Ces deux articles sont un peu de même nature que ceux que nous avons examinés précédemment sur la « concertation en entreprise ». Ils visent à mettre une couche supplémentaire de « vernis social » à ce texte d'apparence trop financière. Dans la même précipitation - je rappelle que l'urgence a été déclarée sur ce texte -, sont introduites deux ...

Par la création de cette division additionnelle, intitulée « Dispositions en faveur du pouvoir d'achat », nous oeuvrons dans le bon sens, parce que, comme le montrent toutes les enquêtes d'opinion depuis plusieurs années, l'emploi et le pouvoir d'achat constituent les deux priorités de nos concitoyens. Par cet amendement, nous voulons réaffirm...

Notre amendement ne vise ni à élargir les possibilités de distribution de stock-options, ni à moraliser ces stock-options, il vise, au contraire, à les supprimer. On estime actuellement que les dirigeants des sociétés du CAC 40 sont en possession d'un gain potentiel estimé à 700 millions d'euros. C'est un régime particulièrement privilégié po...