Égalité des chances

On notera que l'exposé des motifs du projet de loi annonce que les classes préparatoires à l'apprentissage, les CPA, instituées par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juillet 1972, seront également supprimées. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les arguments de Mme David à propos de l'amendement n° 5...

Quelques remarques sur la méthode, tout d'abord. À la lecture du Journal officiel, les uns et les autres ne manqueront pas de s'apercevoir que cet hémicycle ressemble de plus en plus - je cherchais tout à l'heure une comparaison pertinente, et quelqu'un m'a soufflé cet exemple - au parlement tchétchène.

Monsieur Karoutchi, j'ai tout mon temps. Il est vrai que vous ne risquez pas de vous fatiguer la voix, vous qui étiez absent depuis deux jours et qui venez d'arriver il y a une heure à peine. Mais le décompte est simple : pendant deux jours, la gauche a été ultra-majoritaire.

Écoutez-moi ! Je disais donc que, depuis le début de ce débat, la gauche a été ultra-majoritaire. La majorité a donc dû recourir à de pitoyables scrutins publics...

Depuis le début de l'examen de ce texte, il n'y a jamais eu de prise de parole sur vos travées, hormis les interventions lors de la discussion générale. Vous n'avez rien à dire sur un texte, il est vrai, désolant, ...

M. Roland Muzeau. ...sur un texte qui va inciter des gosses à travailler dès l'âge de quatorze ans. Et vous trouvez cela normal ! Aucun d'entre vous, je dis bien aucun, ne laissera son enfant aller en apprentissage à quatorze ans !

C'est bon pour les pauvres, pour les mômes des quartiers populaires ! Comme on le verra lors de l'examen des articles suivants, vous évoquez la discrimination la larme à l'oeil, mais, en réalité, vous n'en avez rien à faire, ...

M. Roland Muzeau. Nous avions des propositions pour tous ces enfants dont nous connaissons la situation familiale. Mais non ! Quant aux amendements qui seront examinés ultérieurement, l'un tend à ponctionner les allocations familiales des parents soupçonnés de ne pas bien s'occuper de leurs enfants. Ils avaient déjà la tête sous l'eau, et vous ...

Vous allez doter la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE, de pouvoirs de sanction, quitte à en faire une juridiction d'exception.

Il s'était d'ailleurs engagé à ne pas perturber les débats. Alors, qu'est-ce qui a bien pu le faire changer d'avis ? Que s'est-il passé entre-temps?

M. Roland Muzeau. Monsieur About, vous avez le droit de me répondre, vous avez d'ailleurs tous les droits ici. Que s'est-il passé ? Pourquoi M. Larcher invoque-t-il certains articles de la Constitution et de notre règlement, ce qui fait tomber du même coup, en avalanche, une centaine d'amendements ?

M. Roland Muzeau. Monsieur Gournac, ne me provoquez pas ! L'examen de ce texte n'est pas terminé, et nous n'allons pas vous lâcher !

Mais après cette brève mise au point sur la méthode, j'en viens à mon explication de vote.

Comme vous aviez manqué deux jours de débats, monsieur Karoutchi, il fallait bien que je vous mette un peu au courant !

Avec M. Devedjian, vous êtes à l'origine de l'amendement sur le syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, que vous avez été obligé de corriger par une proposition de loi, d'ailleurs assez pitoyable.

Mais c'est pareil pour tout le reste. Je proposais donc un sous-amendement à l'amendement n° 63, monsieur le président - je vous remercie de votre patience, mais elle est légitime -, ainsi libellé : « Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour pe...

Écoutez donc, monsieur le rapporteur, sinon, vous ne pourrez pas suivre ! Je disais donc que le temps doit être organisé « pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble des connaissances et compétences désignées sous le terme de culture scolaire commune. « À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsq...

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire,...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous avez apportée voilà quelques minutes. En théorie, vous avez raison, mais en pratique vous savez pertinemment, comme M. le ministre de l'éducation nationale, que la présence des médecins scolaires est tellement insuffisante que l'on peut émettre quelques doutes sur l'efficacité du dispo...

Monsieur le ministre, lors des travaux de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, vous avez exposé les objectifs du plan Santé au travail. Un long débat s'est alors instauré. Les principes que vous avez énoncés et les pistes d'action que vous souhaitez explorer ont fait l'objet d'un a...