Égalité des chances

Me voici, intervenant derrière mon collègue M. Lardeux, confronté à une tâche ardue pour tenter de redresser les esprits non encore endormis à cette heure, mais je vais m'employer à relever ce défi. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les graves événements prévisibles de novembre dernier ont révélé à ce...

En permettant qu'il soit dérogé par voie conventionnelle aux règles du code du travail régissant le temps de travail, le calcul des heures supplémentaires, en défaisant le droit du licenciement ou en multipliant les normes d'emplois à contraintes allégées et les dérogations au principe de l'emploi à durée indéterminée, que fait-il, si ce n'est ...

Que fait-il en proposant le CPE dans le prolongement du CNE ? Il assouplit la législation de la protection de l'emploi, et ce - il faut le dire ! - avec les félicitations de l'OCDE, qui appelle de ses voeux, comme nombre d'entre vous, mes chers collègues de droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à ...

M. de Villepin rejoint là, dans la course à la présidentielle, son collègue de l'intérieur, toujours prompt à critiquer notre modèle social, qui, selon lui, serait « passéiste, injuste et inefficace ». Or ces tenants de la « modernité » oublient de dire que la démonstration du lien entre taux d'emploi et rôle de la protection de ce dernier est...

Ceux qui n'ambitionnent, en fait, rien d'autre qu'une resucée de vieilles recettes ultra-libérales avec, comme maîtres mots, l'abaissement du coût du travail et la flexibilité de l'emploi, visent la substitution d'emplois et non l'ajout d'emplois atypiques à des emplois stables, et ce dans l'objectif de faire baisser rapidement à court terme la...

Le Gouvernement reste néanmoins droit dans ses bottes, par idéologie. Il méprise les exaspérations de nos concitoyens, leurs aspirations à une autre politique. Avec ces coups de force permanents sur l'emploi, notamment, le Gouvernement s'exonère des consultations nécessaires des partenaires sociaux et de la concertation avec les collectivités ...

Je souhaite compléter les propos de mon ami Jean-Pierre Godefroy, car je conteste l'argumentation de M. le président de la commission. D'ordinaire - puisque l'on invoque ce qui se fait traditionnellement -, les membres de la commission ont toujours connaissance, grâce au site du Sénat, de la liasse des amendements extérieurs. Nous en disposons...

La commission des affaires sociales se réunit demain à neuf heures trente ! Je demande la parole, monsieur le président.

Tout excès, surtout à une heure aussi tardive, serait dommageable ! Nous nous préparons à des débats sérieux et approfondis. Les ministres qui ne se sont pas encore exprimés vont le faire, vous nous l'avez annoncé, monsieur le ministre. Vous-même, monsieur le ministre de l'emploi, avez apporté des réponses exhaustives aux parlementaires et je ...

La commission des affaires sociales a travaillé dans des conditions épouvantables, que j'ai déjà décrites il y a quelques heures maintenant.

M. Roland Muzeau. Monsieur le rapporteur, ne vous échauffez pas à cette heure-ci, ce n'est pas bon pour les nerfs !

Nous nous sommes réunis pendant l'heure du dîner - ce qui n'est pas un problème en soi, mais cela fait une fois de plus - ...

... et nous n'avons examiné que quelques dizaines d'amendements, uniquement sur les trois premiers articles ; il en reste une quantité assez impressionnante. Le nombre d'amendements déposés est d'ailleurs la preuve que l'opposition, notamment, souhaite contribuer de façon positive au débat sur ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je...