Égalité des chances

... je citerai un observateur que vous ne contesterez pas, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité : le directeur de la rédaction du magazine Liaisons sociales. Je crois en effet utile de porter à votre connaissance, avant que vous ne procédiez au vote sur ces amendements, une appréciation que formule M. Denis Boissard.

M. Roland Muzeau. Il écrit : « L'erreur du Premier ministre, c'est, au nom de l'urgence, de brûler les étapes, sans prendre le temps ni de l'évaluation promise du CNE, ni de la pédagogie de la réforme, ni d'une concertation poussée avec les partenaires sociaux. Encouragé par l'absence d'opposition significative au CNE, Dominique de Villepin a c...

M. Roland Muzeau. L'opposition n'est pas seule à contester le CPE : tous les spécialistes que je viens de citer, les jeunes, les étudiants, les lycéens sont opposés au CPE, et je suis sûr qu'ils obtiendront satisfaction.

Selon nous, il faut absolument éviter qu'il n'y ait plus aucun garde-fou contre les substitutions d'emploi, contre les renouvellements successifs et indéfinis du CPE. Pour éviter les abus en matière de CPE, l'amendement n° 658 revient sur les termes de ce contrat et sur la volonté de ses géniteurs, « l'accession à un emploi stable ». Nous poso...

M. Roland Muzeau. Nous venons tous d'avoir connaissance de la première condamnation d'une PME pour rupture abusive de contrat « nouvelles embauches » par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne.

M. Roland Muzeau. Lors de la discussion générale, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions des membres du groupe UC-UDF, qui ont exprimé, de façon extrêmement claire, me semble-t-il, un refus du CPE.

Ce dernier s'est prononcé en la défaveur de l'entreprise, qui a été reconnue coupable d'avoir motivé le licenciement de son salarié par simple effet d'aubaine pour profiter, justement, du caractère laxiste du CNE. L'entreprise avait, en effet, prolongé à deux reprises la période d'essai du salarié avant de l'embaucher en CNE pour, au final, le...

Au long de nos débats, ils ont conservé cette ligne de conduite et ils ont multiplié les interventions dénonçant de manière très explicite les aspects néfastes et dangereux du CPE pour les jeunes. Certes, nous le savons tous, dans le débat parlementaire, après les amendements de départ, qui traduisent la position la plus éloignée du texte, vie...

À cet égard, je regrette vivement que nos collègues n'aient pas saisi cette occasion de marquer plus franchement leur désaccord sur le CPE. Convenons-en, avec cet amendement, on descend brutalement de plusieurs crans. Je crains que la déception que nous pouvons ressentir sur les travées de l'opposition ne soit sans commune mesure avec l'énorme...

Lors des discussions sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, il y a quelques semaines à peine, nous avions déjà proposé que ce fonds de solidarité soit abondé par une contribution spécifique des entreprises qui auraient recours au contrat nouvelles embauches. Nous pro...

Au nom d'une diminution du « coût » du travail prétendument nécessaire, dans l'intérêt de ce même travail, il faudrait, à vous écouter, toujours plus d'exonérations de charges pour les entreprises. Nous avons démontré les effets pervers de ce système. Nous avons aussi défendu une idée simple : l'entreprise qui bénéficie d'exonérations indues,...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi plusieurs remarques en conclusion de l'examen de l'article 3 bis instituant le contrat dit de première embauche. En introduisant, par voie d'amendement, un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, dans un texte sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, finalement, nous ne quittons plus cette bible locale qu'est le règlement du Sénat et dont les interprétations sont multiples, comme d'ailleurs les écrits sacrés ! Mon intervention se fonde sur l'article 44, alinéa 6, de notre règlement et sur l'organisation de nos travaux. Avec mes a...

Tout au plus l'article 44, alinéa 6, du règlement dispose-t-il : « Les demandes de priorité ou de réserve dont l'effet, en cas d'adoption, est de modifier l'ordre de discussion des articles d'un texte ou des amendements. » C'est cette réserve qui est de droit ! Mais la réserve des votes ne figure pas dans notre règlement. Il s'agit d'une interp...

C'est une première, car, en général, le Gouvernement se charge lui-même de défendre son projet. D'après ce que je sais des débats législatifs, il me semble qu'il nous appartient, à nous parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, de travailler sur les textes, en déposant des amendements ou des sous-amendements....

Avec ce projet de loi, le Gouvernement prétend donc répondre à la crise qui a traversé les banlieues l'automne dernier, notamment au moyen du contrat première embauche, qui, à lui seul, aurait mérité d'être présenté sous une autre forme que celle d'un long amendement imposé par la force devant l'Assemblée nationale. Ce nouveau contrat, cousin ...

Dès lors, l'ignorance du motif de licenciement contraindra le salarié à assigner son employeur en justice pour en connaître la cause.

Tout dernièrement, un premier jugement a condamné lourdement deux patrons de PME pour licenciement abusif. Et ce n'est pas là, comme le prétend Jean-Louis Borloo, un « bon signe », c'est le prélude à un chaos grandissant pour les entreprises en général et pour les salariés en particulier. Pour augurer de l' « entrée de la France dans le xxie s...

Madame la présidente, je me fonde sur l'article 32, concernant la tenue des séances. Monsieur le ministre, après les prises de parole, très constructives, des présidents des groupes socialiste et communiste républicain et citoyen, et de M. Mercier - pour une fois que je l'associe, il devrait me remercier ! -, vous avez été interrogé à cinq rep...

M. Roland Muzeau. Une fois les amendements présentés un à un, utiliserez-vous, oui ou non, une procédure expéditive ? Sinon, chaque amendement sera-t-il mis aux voix, ce qui implique une explication de vote sur chacun d'eux ?