Égalité des chances

De nombreux amendements ne manqueront pas de susciter la discussion. Il n'est tout de même pas difficile de répondre par oui ou par non à une question : le Gouvernement respectera-t-il le droit d'explication de vote sur chacun des amendements ? Certains dans cet hémicycle sont très forts : après quelques heures de sommeil, ils se souviendront...

Monsieur le président du Sénat, vous êtes arrivé, je vous en remercie, car trop c'est trop ! Cela fait cinq jours que nous assistons à un certain nombre de manipulations du règlement, dont chacun a sa lecture. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Muzeau. Une conférence des présidents est-elle nécessaire pour enfin poser le problème ? J'y serais personnellement très favorable. À l'occasion de suspensions de séances, nous essayons de régler intelligemment cette question

Pour nos collègues de l'UMP, le simple fait que le Gouvernement ait choisi de classer le CPE dans la famille des CDI devrait lever toute critique.

Aux réfractaires au CPE, il est notamment reproché de déplacer le débat sur le terrain juridique, de chercher des précisions - ce qui constitue l'objet même du travail parlementaire, si vous me permettez cette remarque -, bref, de « chipoter », alors que le Gouvernement, lui, ferait preuve de réalisme, travaillerait à des solutions pour l'emplo...

...c'est-à-dire rien ! On ne sait pas ce que sait ! La durée est au moins un terme et une référence. La droite, toujours caricaturale et à court d'arguments, nous a classés comme défenseurs des CDD et des contrats d'intérim. Depuis quelques heures, nous entendons cette rengaine. Nous sommes attachés à des normes d'emploi stables et durables, p...

Si on trouve du travail, on est dans l'égalité des chances ; si on le perd, on est dans la consolidation. Comprenne qui pourra ! Mais l'usage des mots dans notre pays, monsieur le ministre, est toujours très important. Cette période dite de consolidation, période d'essai déguisée, exorbitante dans sa durée - elle est normalement comprise entre...

Le présent amendement, disais-je, qu'il faut lire, ainsi que les précédents, comme un amendement de repli, rend compte de cette difficulté et montre, si besoin en était encore, que le dispositif hybride envisagé par le Gouvernement relève de l'escroquerie. Nous proposons de préciser le régime juridique du CPE en complétant les dispositions per...

Cet amendement prévoit que le salarié embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, à qui l'employeur propose à l'issue de son contrat un CPE, doit percevoir l'indemnité de précarité visée à l'article L. 122-9 du code du travail, qu'il accepte ou refuse la poursuite des relations de travail. Il m...

Mme Annie David a présenté un sous-amendement très positif, très constructif, à l'amendement n° 64, ce qui est son droit. Permettez-moi en effet de vous rappeler les termes de l'article 48 du règlement du Sénat : « Le Gouvernement et les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements aux textes soumis devant le Sén...

L'article 48 du règlement du Sénat dispose également : « En outre, les sous-amendements ne sont recevables que s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens des amendements auxquels ils s'appliquent ». L'amendement de M. Richert vise la compensation sur les transports. Je ne suis donc pas hors sujet ! Cet amendement nous semble intéressant,...

Le débat n'est donc pas inutile ! L'amendement de M. Richert prévoyait de financer la dépense par une majoration de la taxe sur les tabacs. Ce gage a été supprimé par le sous-amendement de M. About.

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 10, de notre règlement : « Les interpellations de collègue à collègue sont interdites. »

Monsieur le président, je souhaite formuler quelques remarques. Tout d'abord, je trouve que le débat démarre mal.

La pression exercée sur la présidence depuis plusieurs heures conduit à des dérapages successifs. Je citerai notamment les propos que M. Braye a tenus à l'égard de Mme Annie David : « Ce n'est pas la première fois qu'elle n'a rien compris ». Or M. Braye ne peut pas avoir compris puisqu'il vient d'arriver !

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, je ferai un voeu, mais j'imagine qu'il ne sera pas exaucé : je souhaite que la sérénité des débats et le respect entre collègues redeviennent la règle

M. Roland Muzeau. Par ailleurs, j'exige la présence du président du Sénat si les débats continuent à prendre cette tournure, afin de mettre les choses au point.

Je crois, monsieur le ministre, qu'il reste encore beaucoup de travail à faire en matière de contrôle des entreprises, et je vous invite à relire les coupures de presse évoquant les condamnations d'entreprises qui ont anticipé l'adoption de la fameuse directive Bolkestein...

... payés 400 euros par mois et logés dans des conditions tout à fait scandaleuses. La réponse que vous avez apportée à l'instant à mon ami Guy Fischer est donc un peu courte, tout comme l'est l'ouverture d'un concours de recrutement en vue de pourvoir 231 postes d'inspecteur du travail. C'est mieux qu'avant, j'en suis bien d'accord, mais vous...

... car les problèmes sur le terrain - puisque, comme moi, vous aimez le terrain ! - sont vraiment très sérieux. On peut se demander si vous avez écouté la présentation de cette motion tendant à opposer la question préalable. Je n'en suis pas sûr, car je constate que vous avez soigneusement évité de répondre à nos principales interrogations. S...