Égalité des chances

J'en ai terminé, monsieur le président. Je n'abuse pas de mon temps de parole, ce n'est pas mon habitude !

Cette motion tendant à opposer la question préalable vise à rejeter sans ambiguïté la fuite en avant libérale du Gouvernement. Elle vise également à condamner la méthode brutale avec laquelle le Gouvernement et sa majorité tentent d'imposer la loi du talion du MEDEF, qui, en ces lieux, se sent chez lui. Telles sont les raisons pour lesquelles,...

Je n'ai pas pu intervenir alors que j'avais levé la main pour m'exprimer sur l'amendement de mon ami Jean-Pierre Godefroy...

Je ferai simplement quelques remarques sur l'amendement présenté par l'UC-UDF, qui vise comme quelques autres, ce qui est pour nous inacceptable, ...

Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels son...

Bien sûr, mais vous, vous êtes très fort, monsieur Cambon ! Moi aussi, j'ai des CFA ! Et cessez de me couper la parole, s'il vous plaît ! Tous les élus locaux reçoivent des familles qui viennent avec leurs enfants leur demander d'intercéder auprès des entreprises afin de débloquer les autorisations, pour que les cursus éducatifs et de formatio...

Ou alors, ils se voient proposer une autre formation moins prisée dont ils ne veulent pas : si cette formation est moins prisée, c'est qu'il doit y avoir des raisons ! Je ne peux accepter la proposition de l'UC-UDF, même si j'adhère à son humanisme, car elle ratifie la possibilité de signer un contrat d'apprentissage à quatorze ans. Je ne refu...

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, vous comprendrez que nous n'ayons pas eu le temps de noter dans leur totalité les numéros des amendements qui vont être appelés en priorité.

M. Roland Muzeau. Ne faites pas les malins, chers collègues, si je vous interrogeais maintenant, vous seriez incapable de les citer tous !

Moi, je veux travailler sérieusement, et je reconnais que je n'ai pas eu le temps de mettre à jour ma liasse d'amendements, d'autant que la liste, assez longue, des amendements qui seront appelés par priorité vient s'ajouter à celle, encore plus longue, des amendements du groupe socialiste qui viennent d'être rejetés pour irrecevabilité. Monsi...

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, je vous avais demandé une suspension de séance de cinq minutes pour remettre en ordre notre dossier. Cela me paraît logique !

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, ma demande de suspension de cinq minutes était extrêmement raisonnable. Cependant, au moment où je l'ai formulée, il n'y avait que dix amendements en jeu.

Il y avait près de dix amendements touchés par ce que j'appellerai le « coup About ». Maintenant, une douzaine s'y ajoute avec le « coup Larcher ». Vous comprendrez que nous souhaitions procéder à une remise en ordre complète de nos liasses d'amendements. Voilà pourquoi, monsieur le président, je sollicite une suspension, cette fois, de dix min...

...et vise donc à le modifier. Mes chers collègues, le septième alinéa de l'article L. 337-3 du code de l'éducation, tel qu'il nous est proposé avant une éventuelle adoption de l'amendement n° 497, est ainsi rédigé, et il est important de le rappeler :...

Non, c'est formateur ! ... « L'ouverture des parcours d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13. » Si l'on suit l'esprit de ce texte, il ne s'agit ni plus ni moins que de demander...

Architecture, au demeurant, qui a également partagé le produit de la taxe d'apprentissage en en confiant une partie non négligeable, et d'ailleurs croissante, aux collectivités régionales pour mener les politiques de développement de l'apprentissage et de la formation permanente.

Tout cela serait tout à fait louable si le bilan de la formation par apprentissage ne présentait certaines caractéristiques peu satisfaisantes. L'apprentissage n'est pas encore - et c'est sans doute ce qui interpelle le plus les parents - la voie la plus sûre pour obtenir un diplôme professionnel ou professionnalisant. À durée de formation équ...

Deux facteurs essentiels peuvent expliquer ce phénomène. Le premier, c'est que le contrat d'apprentissage signé complète le précédent, notamment en vue d'obtenir une plus haute qualification. Le cas typique en la matière, ce sont les jeunes ayant obtenu le CAP ou le BEP avec un premier contrat, qui en signent un second pour décrocher, par exem...

C'est une orientation que nous ne partageons pas au moins pour une raison : il n'est pas souhaitable d'engager des fonds publics dans une démarche de formation dont nous ne sommes pas certains, c'est le moins que l'on puisse dire, qu'elle aboutira à renforcer le niveau de formation des jeunes. Ne vaudrait-il pas mieux consacrer quelques moyens ...

Je souhaite répondre à M. le ministre. Il y a un problème et certaines informations se percutent. Permettez-moi de citer le rapport, qui nous est certes arrivé tardivement, au moment où nous commencions la discussion. Il y est notamment écrit : « Les actuelles CLIPA sont ainsi supprimées et remplacées par le dispositif en deux étapes appelé fo...