Égalité des chances

M. Roland Muzeau. Je remercie M. Jacques Mahéas d'avoir repris cet amendement, car cela me permet d'exposer pourquoi nous voterons contre. Sans cette initiative de notre collègue, nous aurions été contraints au silence, ce qui m'aurait beaucoup ennuyé !

Vous avez dit, monsieur About, que votre préoccupation était de connaître le motif de la rupture d'un contrat de première embauche. À mes yeux, ce point est second !

Je me fous de savoir, trois ans après l'institution du dispositif, combien de dizaines de milliers de jeunes auront été victimes de cette nouvelle invention de la droite...

...et auront été « virés » des entreprises du jour au lendemain, sans aucun motif. Ce que je veux, monsieur About, et cela figurera aussi au Journal officiel, c'est qu'il n'y ait pas de CPE et qu'il n'y ait plus de CNE !

Si vous le souhaitez, monsieur Pasqua, vous pourrez vous exprimer ! Je veux que les embauches se fassent par le biais de contrats de travail normaux, que, au terme de la période d'essai, ces contrats soient confirmés, et que, s'ils doivent être rompus, leurs titulaires en soient avisés par lettre et soient convoqués pour un entretien préalable...

M. Roland Muzeau. Je réagirai aux propos de M. Mortemousque - brièvement, car ils ne méritent pas davantage

Monsieur About, vous avez eu l'occasion, au fil des débats, de voter certains amendements, émanant du groupe CRC et du groupe socialiste, mais aussi du groupe de l'Union centriste-UDF, qui allaient dans le sens que vous semblez souhaiter maintenant. Ce ne sont pas les appels du pied qui ont manqué !

...ainsi qu'à ceux de M. Fourcade. Monsieur Mortemousque, vous nous parlez de la nécessité d'un brassage. J'aurais tendance à être d'accord avec vous. Cela étant, il faut avoir la volonté de brasser les idées, et avoir au moins deux idées ! Sinon, on n'a plus rien à brasser ! Vous obéissez au système de la pensée unique : d'idées, vous ne bra...

Certains de ces amendements visaient à empêcher la création du CPE, d'autres tendaient à obliger à motiver les ruptures de contrat. Or vous vous y êtes opposé ! Je voterai donc contre cet amendement, en me réjouissant, je le répète, qu'il ait été repris, car cela m'a permis de m'exprimer.

M. Roland Muzeau. Or cette idée a bougrement vieilli. Elle a tellement vieilli que nombre de spécialistes du droit économique, de la vie économique ou du droit social, vos propres amis qui plus est, comme M. Bébéar, président du conseil de surveillance d'AXA, ou M. Proglio, publient à l'envi des ouvrages dans lesquels ils crient « Halte aux ine...

J'essaie donc de vous rendre service : ne tombez pas dans le trou que vous creusez ! Pour répondre aux propos de M. Fourcade, je suis désolé que cette discussion intervienne à ce moment de l'examen du projet de loi : nous n'en sommes absolument pas responsables ! Peut-être nous situons-nous en dehors du strict sujet de ce dossier ; mais nous ...

N'escomptez pas que nous jetterons tout cela au panier ! Nous estimons utile de prendre en compte ces différents avis. Nous vous les livrons : vous les jetez. Vous appelez l'article 38. Cela vous regarde ! Quant à nous, nous irons jusqu'au bout de ce débat. Nous dirons ce que nous pensons, ...

M. Roland Muzeau. ...nous exprimerons les idées qui sont le fruit de notre travail et dont nous pensons qu'elles sont utiles au débat de société.

Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail fixe à 40 heures au maximum le temps de travail hebdomadaire que peut effectuer un travailleur de nuit. Une fois de plus, pourtant, nous sommes en présence d'une règle qui souffre plusieurs possibilités de dérogation. Là encore, en effet, des accords d'entreprise ou d'établissement ...

Précisez que ce sont ceux qui ont trait au droit de vote des étrangers ! Si ce n'est pas de l'égalité, alors qu'est-ce que c'est ?

La mise en place des conventions de reclassement personnalisé, les CRP, par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a été le moyen pour le Gouvernement de dédouaner les entreprises de leur obligation de prise en charge de leurs salariés en cas de licenciement économique. L'aspect conventionnel a été mis à mal pour ...

Je souhaite interroger M. Dallier. Lors de votre intervention dans la discussion générale, vous avez, monsieur le rapporteur pour avis, expliqué de manière très compréhensible que la non communication par le Gouvernement au Parlement de la liste des quinze nouvelles ZFU ainsi que des implications financières qui résulteraient de leur création,...

M. Roland Muzeau. Je souhaite rappeler M. le rapporteur à la raison. Comment peut-il un seul instant penser que certains employeurs pourraient se rendre coupables de discrimination ?

Vous avez rejeté l'amendement précédent, monsieur le rapporteur, au demeurant très proche de l'un de ceux que nous avions présentés à l'article 1er et qui portait sur une problématique identique. Vous avez fait la même réponse qu'alors - au moins, vous avez de la constance -, à savoir qu'il ne peut pas y avoir d'employeur qui dévie de la règle,...

C'est d'ailleurs ce que vous nous avez expliqué pendant quatre-vingt-deux heures. Et puis là, tout d'un coup, vous considérez que la discrimination est une réalité et, en jouant les redresseurs de torts, vous déposez un amendement d'affichage, au vrai pas bien méchant.