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Égalité des chances


Les interventions de Roland Muzeau


Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier

273 interventions trouvées.

L'article 10 pourrait procéder de la simple coordination, pour peu que l'on examine son caractère quelque peu limité. Il ne comporte qu'un alinéa, soit nettement moins que l'article 9 que nous venons d'examiner cette nuit, et il porte sur la question de la clause locale d'embauche. Il s'agit tout simplement, dans l'esprit de cet article 10, d'...

(Sourires dans la salle.) « je souhaite, conformément à une pratique constante de la commission des affaires sociales, demander la réserve de tous les amendements portant articles additionnels jusqu'à la fin du titre Ier. Pour faire bonne mesure, j'ai inclus l'amendement n° 823 du sénateur About avant le titre Ier.

Je vais, bien sûr, être bref. Je tiens simplement à citer trois phrases de M. le président About telles qu'elles figurent au compte rendu analytique, à propos duquel il n'y a pas eu d'observation : « En vertu de l'article 37 du règlement qui autorise le président de la commission à prendre la parole à tout moment », §» Mais, monsieur About, vo...

L'article 14 de la loi de 1996 tendait à favoriser, autant que possible, par des dispositions incitatives, la création ou le maintien d'entreprises artisanales dans les zones franches urbaines. La forme de l'incitation était identifiable : il s'agissait de l'exonération des cotisations personnelles de l'exploitant pour une période de cinq année...

J'allais le dire ! Un avantage pouvant conduire de manière marginale à créer une distorsion de concurrence sur certains marchés - je pense aux marchés publics - avec d'autres entreprises individuelles qui auraient la malchance de ne pas avoir d'établissement au sein de la zone franche ? Nous pensons donc que le soutien à l'artisanat et au com...

Avec l'article 12, nous abordons l'examen de la série des articles du présent projet de loi destinés à agir sur l'activité économique par l'instauration de mesures dérogatoires au droit commun de l'urbanisme. Cet article tend à favoriser le développement des établissements commerciaux de plus de 300 mètres carrés dans les zones franches urbain...

Depuis le début de l'examen des articles de ce projet de loi, l'ordre de nos travaux a été maintes fois bouleversé, au gré non pas des humeurs des uns ou des autres, mais d'une volonté politique du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond et de la majorité.

Mes chers collègues, je ne vous rappellerai en cet instant qu'un seul exemple de ces bouleversements, que je garde particulièrement en mémoire. L'examen de la totalité des amendements tendant à insérer des articles additionnels, qui avait été reporté après celui de l'article 15 selon l'engagement du président de la commission, a été renvoyé, da...

J'imagine d'ailleurs que, d'ici à la fin de la discussion, de nouvelles demandes de modification nous parviendront émanant de vous-même ou du Gouvernement. Cette façon d'agir est tout de même assez répétitive !

Personnellement, je ne crois absolument pas qu'il faille incriminer les cabinets ministériels ; ce serait très éloigné de la vérité. Cet article 12 est le résultat d'une commande politique, madame la ministre, et il vous faut l'assumer : n'essayez pas de nous convaincre que le Gouvernement se laisserait imposer par des fonctionnaires, quelles ...

Effectivement, monsieur About, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont présenté deux amendements identiques qui se veulent un compromis. En quoi consiste ce compromis ? D'une part, la CDEC est maintenue et les règles générales ne sont pas modifiées, l'EPARECA restant à part, nous sommes d'accord ; d'aut...

Écoutez-moi un peu, monsieur About ! Je suis un habitué des commissions d'urbanisme, puisque, dans ma ville, je les assume au nom du maire. Je peux vous certifier que le travail qui y est mené est sérieux. Quels sont les éléments qui nous permettent de nous déterminer ? Cette commission d'urbanisme n'est pas composée uniquement du préfet et ...

Oui, mais je tiens à le rappeler ! ...et le rapport de la direction de la concurrence et des prix, qui est tout aussi important dans la mesure où il permet aux membres de cette commission d'appréhender les résultats d'une décision positive sur un aménagement commercial dans tel ou tel lieu. Si l'on considère que tout ce travail de discussion ...

M. le rapporteur a fait état de son expérience de maire, et je ne la conteste pas. Dans ma commune aussi, je suis confronté à des « incivilités », comme on dit. Cela étant, je trouve ces amendements profondément dangereux. Après leur avoir fait enfiler un habit de shérif - et ce ne sont pas les lois en ce sens qui ont manqué -, après les avoir...

Il ne manque pas seulement des magistrats ! Tous ceux qui contribuent à rendre la justice dans des conditions normales sont en nombre insuffisant ! Nous sommes lancés dans une fuite en avant, et toutes ces propositions ont en commun, je le répète, de chercher à flatter les sentiments les pires que peut nourrir une partie de la population. Je n...

Par delà les remarques que nous avons soulevées lors de notre intervention sur l'article en soutenant l'amendement de suppression que nous ne pourrons pas présenter, nous voudrions réagir à l'amendement présenté par M. le rapporteur. Notre opinion va plus loin que la simple dénonciation du service civique volontaire que vous voulez mettre en pl...

Dans son rapport sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, notre collègue Bernard Murat a d'ailleurs vendu la mèche, sans doute involontairement. Il déclare, en effet, que ce service va s'adresser particulièrement aux jeunes en difficulté en vue de leur offrir de véritables perspectives d'avenir. En fai...

Les multiples interventions issues de toutes les travées du Sénat, celles de l'UMP mises à part, ont apporté des contributions intéressantes au débat. Ces interventions, et notamment notre prise de parole sur l'article 28, ont bien montré qu'il était nécessaire de régler cette question par un vrai projet de loi, conçu en concertation avec l'en...

Je vais m'efforcer de convaincre nos collègues de la nécessité d'abroger l'article L. 117-11-1 du code du travail, selon lequel « les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application à ces entreprises des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèren...

Cet amendement est la dernière d'une série de propositions du groupe CRC tendant à établir une égalité de droits entre les salariés. La question se pose ainsi lorsque les salariés sont employés sous des formes dérogatoires au droit commun du travail. Les contrats de professionnalisation, notamment destinés aux jeunes, participent de ces formes...