Interventions en commissions de Roland Muzeau

a salué la tonalité modérée du rapport qui permet d'améliorer le texte sur des points significatifs. Il s'est en revanche inquiété des axes de travail retenus par les commissions saisies pour avis qui, selon lui, ouvrent une brèche dans le dispositif tel qu'il a été proposé par le Président de la République. Il s'est notamment étonné de ce que ...

a rappelé les déclarations du président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), M. Michel Delebarre, selon qui, en l'état actuel du projet de loi, la notion de droit au logement opposable constitue un leurre. D'autres associations d'élus ont également fait part de leurs réticences ou de leurs interrogations. Il a insisté par ailleurs sur la pr...

a rappelé qu'au cours du débat, très récent, sur la loi ENL, les amendements proposés par son groupe pour instituer un droit opposable avaient été jugés irréalistes et démagogiques. Si l'évolution des positions est une bonne chose, elle ne règle pas toutes les difficultés, en particulier les modalités pratiques et financières indispensables pou...

a lui aussi considéré que ces règles sont aujourd'hui dépassées et a fait part de son intention de défendre en séance l'amendement soutenu par la CGT et la CFDT, dont les modalités d'application devront ensuite être précisées de manière négociée.

a d'abord souligné qu'une plus grande concertation aurait sans doute permis d'éviter la crise du contrat première embauche (CPE) et conduit au rejet du contrat nouvelles embauches (CNE), qui est maintenant contesté devant les tribunaux. Le groupe communiste républicain et citoyen, favorable à la démarche de concertation, n'a aucune raison de ...

a fait part de l'opposition résolue des membres du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet de loi, qui ne permet en rien d'apporter une réponse de fond au problème réel et immédiat du pouvoir d'achat des salariés. En effet, les dispositifs d'actionnariat salarié et d'intéressement se substituent souvent à la revalorisation des gril...

a indiqué avoir reçu un courriel de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) proposant la même modification. Il s'agit là d'un élément de moralisation incontestable.

a souligné que la rédaction adoptée au Sénat avait été souhaitée de longue date par M. Serge Dassault - peut-être pour que les salariés puissent comprendre de quelle manière ils sont exploités dans l'entreprise ? - et que le présent texte constitue ainsi une forme de compromis entre cette inspiration et la rédaction adoptée initialement à l'Ass...

a estimé qu'il convient de supprimer cet article dans la mesure où une négociation est engagée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux du secteur des transports routiers en vue de la publication d'un nouveau décret permettant de transcrire dans le droit français les dispositions de la directive européenne concernant le temps de travail...

En réponse à M. Roland Muzeau, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a admis que les dispositions de l'article 22 relatives au prêt de main-d'oeuvre pourraient avoir pour effet d'écarter une partie des actuelles règles jurisprudentielles, mais elle a rappelé que le projet de loi prévoit que le prêt ne doit pas porter préjudice aux salariés concernés.

et Thierry Repentin ont demandé que le rapport précise que l'ANRU pourrait également intervenir à l'avenir à travers les aides à la pierre pour permettre de maintenir le niveau des loyers pour les ménages relogés dans des logements neufs. Mme Valérie Létard a proposé que l'ANRU dispose de crédits spécifiques et supplémentaires pour pouvoir neut...

a souhaité que les effectifs de médecins et de psychologues scolaires soient renforcés dans les établissements difficiles.

S'agissant du volet emploi du rapport, au sujet de la proposition visant à favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers en difficulté, M. Roland Muzeau a estimé qu'il était difficile de créer des avantages réservés aux nouveaux arrivants, au détriment des personnes résidant déjà dans ces quartiers.

a souligné qu'il était d'abord nécessaire de développer l'emploi, y compris par des emplois aidés pendant cinq ans, même si le dispositif des emplois-jeunes ne constitue pas la panacée et a été parfois détourné de son objectif par les collectivités territoriales.

s'est opposé à la création d'un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis et a préconisé le vote des étrangers non communautaires aux élections municipales. Il a enfin annoncé son intention de s'abstenir lors de l'adoption du rapport.

a déploré que le texte, en dépit de l'objectif affiché, favorise la substitution de la participation et de l'intéressement à la politique d'évolution salariale. Il a également regretté que le texte ne propose pas de mesure propre à conforter la réelle association des salariés à la définition des orientations de leur entreprise. Il a, à cet égar...

s'est félicité de la qualité du travail mené par la mission, d'autant plus remarquable que beaucoup de rapports sur la politique de la ville ont déjà été publiés, et du parti pris retenu de ne pas centrer toute l'analyse sur les seuls événements de l'automne dernier. Notant que nombre de propositions ne constituent en fait que des voeux pieux,...

a ajouté que les propositions du rapport devaient tenir compte des problématiques liées à la diversification et à la densification urbaines.

a noté que les échanges de la mission montraient qu'il serait possible de compléter ou d'infléchir certaines propositions, ce qui pourrait conduire son groupe à s'abstenir, mais qu'en l'absence de délai supplémentaire, il serait amené à voter contre le rapport.

a d'abord fait valoir que ce projet de budget est en réalité un projet de transition, destiné à être appliqué pendant seulement un semestre. Il a dénoncé l'absence de véritable politique de l'emploi, qui s'attaquerait aux problèmes posés par les délocalisations et par les fusions d'entreprises. Il a jugé que la politique du Gouvernement, consis...