Interventions de Roland Muzeau

C'est sûr !

Aux termes de cette décision, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés, alors même que la loi relative au secteur de l'énergie n'aurait jamais été adoptée sans l'assurance de leur maintien. D'ailleurs, monsieur le ministre, sur les bancs de la majorité, cette décision du Conseil constitutionnel est largement contestée, p...

Ah oui !

J'en suis baba !

Et non !

Oui !

Tout à fait !

À voir le CAC 40, ce n'est pas le cas !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient ce matin d'examiner le texte élaboré le 28 novembre dernier par la commission mixte paritaire sur les nombreuses dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses disposition...

Ils ne sont pas tous mauvais !

Ils vous ont longtemps soutenu lorsque vous étiez Premier ministre, monsieur Raffarin, et nous avons bien vu avec quelle efficacité ! Ayons également à l'esprit que la participation n'est pas à la portée de chaque salarié et qu'elle joue contre les salariés et accentue encore davantage les inégalités entre eux ! Ces inégalités se répercutent a...

Je le rappelle, le projet de loi de modernisation du dialogue social crée une obligation de concertation préalable des partenaires sociaux sur tout projet de réforme du droit du travail et de l'emploi. Pourtant, le Gouvernement est une nouvelle fois passé en force pour imposer sans discussion, ni explication, de nouvelles modifications du code...

Ce n'est pas vrai !

Comme le fait la France ?

Il est assez curieux de voir une majorité paniquée par le risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel !

Mais si ! Il est normal, à quelques mois d'échéances qui vont être douloureuses pour vous, ...

M. Roland Muzeau. ... que vous soyez inquiets.

Vous êtes bien réveillés !

Pour sortir de cet imbroglio, la majorité craignant le courroux du Conseil constitutionnel a cru contourner la difficulté en ajoutant à l'intitulé du projet de loi « et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ». C'est de l'affichage pur et simple. En réalité, il n'y a aucun rapport entre la mise en bourse d'un club de footba...

Vous ferez un démenti ! Nous ne pouvons pas approuver cette manoeuvre. Il fallait que cela soit dit !