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Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les crédits de la mission « Ville et logement » connaissent un certain nombre d'évolutions pour le moins contrastées, d'autant que le champ des interventions qu'elle recouvre est lui-même soumis à des mouvements tout aussi sensibles. Si nous preno...

Mais il y a un problème de taille : le marché du logement s'est tendu ; des programmes de pure optimisation fiscale ont vu le jour sans que les logements ainsi construits dans certaines régions soient occupés ; les opérations de vente à la découpe se sont multipliées depuis l'adoption de l'amendement « Marini » sur les foncières. Je ne sais pas...

Je ne souhaite pas allonger le débat. Les explications qui ont été données par Mme Létard et reprises par M. Delfau à l'instant se suffisent à elles-mêmes. Nous les partageons. Aussi, nous voterons en faveur de cet amendement.

Je défendrai en même temps l'amendement n° II-95, monsieur le président. En mai dernier, le Gouvernement et les organisations patronales du secteur HCR, les hôtels, cafés et restaurants, signaient un contrat dit de « modernisation de la profession ». Les crédits 2007 de la mission « Travail et emploi », comme les articles 57 et 57 bis ...

Mon explication de vote me donnera l'occasion de rappeler un certain nombre de faits. Les crédits de paiement de l'ANRU sont passés de 13 millions d'euros en 2004 à 107 millions d'euros en 2005. Ils s'élèveront à 780 millions d'euros cette année et à 1 328 millions d'euros l'an prochain. Notons que, dans le même temps, la dotation de l'État à...

Je m'étonne de la différence d'appréciation de M. Dassault, rapporteur spécial, selon qu'il s'exprime du haut de la tribune ou au banc des commissions. À la tribune, il disait en effet tout le mal qu'il pensait de ces aides qui n'ont aucun effet. Au banc des commissions, il soutient la position du Gouvernement, qui s'oppose à la suppression de ...

Le moins que l'on puisse dire, à l'examen des dispositions de cet article 62, c'est qu'il participe des différentes « petites astuces » dont ce projet de loi de finances est truffé, en reportant sur d'autres, en l'occurrence les collectivités locales et leurs établissements publics, entre autres, ce qui découle naturellement des obligations bud...

L'article 58 vise à mettre fin à la dégressivité de l'aide versée par l'État aux employeurs qui recrutent en contrat d'avenir un chômeur de longue durée de plus de cinquante ans. En vérité, c'est toujours encore un peu plus d'argent et d'aides qui sont versés aux employeurs pour un montant de 15 millions d'euros et dont les résultats seront bie...

Je partage très largement les propos que vient de tenir ma collègue Valérie Létard. Quand le président de la commission des finances nous indique qu'il faut veiller à ne pas peser sur le coût du travail, là aussi, je peux entendre l'argument. Cependant, comme vient de l'indiquer Valérie Létard, il ne faut pas penser qu'en faisant payer les col...