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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales, que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n'alimenterait plus les craintes d'une étatisation de la sécurité so...

Absolument, monsieur le rapporteur ! Bref, pour la commission des affaires sociales, « le bilan des lois de financement est très largement positif ». Succulente formule ! Permettez-nous de la savourer, mais sans éprouver le même engouement pour la loi de financement de la sécurité sociale ! Après quelques années de répit, dues à la relance de...

Je ne crie pas au loup, et je préfèrerais que l'on constate l'inverse ! Bref, la logique comptable qui est à l'oeuvre ne fait qu'accentuer la rupture entre, d'une part, l'entreprise, lieu de création de richesses et, d'autre part, la sécurité sociale. Une véritable réforme de la protection sociale doit, à l'évidence, présenter d'autres caract...

Le débat, s'il peut appartenir aux constitutionnalistes, ce que je conçois aisément, ne leur appartient pas exclusivement, pas plus qu'il n'appartient uniquement à la commission des finances. Cet amendement et le sous-amendement du groupe CRC soulèvent une question de fond : celle des exonérations et des compensations. C'est la succession de ...

...comportant des exonérations non compensées, ce qui plombe les comptes de la sécurité sociale et des différentes branches ! En conséquence, je refuse que ce débat n'appartienne qu'aux constitutionnalistes et aux spécialistes des finances. Il s'agit d'un débat de fond. Plusieurs orateurs l'ont rappelé ce matin et M. le secrétaire d'Etat lui-m...