Interventions de Roland Muzeau

Il faut revenir au sujet, monsieur le secrétaire d'Etat !

Et les contrats d'avenir ?

Il n'y a eu aucune suite !

Il ne faut pas exagérer !

La sécurité sociale a besoin de recettes supplémentaires et pérennes pour mettre en place une véritable politique de santé publique, assurer les retraites, réduire les inégalités. Or, chacun le sait, les besoins de prévention, l'allongement de la durée de vie et les progrès technologiques entraînent un accroissement justifié des dépenses. Bien...

Je suis bien obligé d'intervenir après les propos que vous venez de tenir, monsieur le rapporteur. Je comprends votre mécontentement, votre désappointement, qui est aussi un peu le nôtre, vous vous en doutez bien. Mais nous y sommes un peu plus habitués que vous.

En règle générale, nous subissons ce traitement pour l'ensemble des textes. Vous, cela ne vous arrive que de temps en temps. Vous manquez d'habitude.

Cela étant, si j'ai compris votre réaction, permettez-moi de la déplorer car, ayant peu d'ancienneté au Sénat, je considère que les réponses du rapporteur, qu'elles nous plaisent ou non, sont indispensables à la bonne compréhension des débats par nos concitoyens qui s'y intéressent, pour qu'ils puissent se forger une opinion. Je regrette vivem...

Les ténors de la commission des finances sont tous partis !

Très bien !

Les débats ne sont déjà pas faciles depuis le départ des censeurs de la commission des finances. Si, en plus, pour attirer l'attention de ceux qui restent, le président doit s'y reprendre à trois reprises pour mettre aux voix et pour qu'une majorité se dégage, où allons-nous ? Lorsque le président appelle au vote, la moindre des choses est de v...

Cela ne mérite pas tant d'applaudissements !

Nous avons tenu à déposer cet amendement, que vous qualifierez sans doute d'irrecevable, afin d'interpeller directement le Gouvernement sur une question importante relevant de l'équité : l'application de la franchise d'un euro aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Je ne développerai pas à nouveau ici les argument...

Ils ne comprennent rien !

Avec une unanimité qui souligne bien l'ampleur du problème, la communauté hospitalière a récemment fait appel au comité d'alerte créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, mais il n'est pas inutile de le rappeler ! Si a été ainsi tirée la sonnette d'alarme, c'est que l'enve...

En 1996, afin de défendre la mise en place d'un nouvel instrument, en l'occurrence les lois de financement de la sécurité sociale, l'argument de la démocratie avait déjà été invoqué. Il était alors question d'attribuer un droit de regard au Parlement sur des masses financières dont le volume est bien supérieur à celui du budget de l'Etat, sans,...

Vous n'avez qu'à sous-amender !

Très bien !

Monsieur le ministre, vous avez tenu à nous taquiner.

Pour crédibiliser l'ONDAM, le rendre effectivement lisible et opposable, la réforme de l'assurance maladie d'août 2004 a instauré une nouvelle instance : le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie. Selon l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, il « est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement et l...