Interventions de Roland Muzeau

M. Roland Muzeau. Oui, mais nous, c'était à juste titre !

Vous sous-entendez que nous n'aurions rien compris, que nous aurions oublié que la réforme de l'assurance maladie datait d'août 2004 et n'était entrée en application qu'à partir de janvier 2005. Je vous rassure : nous ne sommes pas amnésiques ! Cela dit, vous devriez vous inquiéter, car ceux qui, selon vous, n'ont rien compris commencent tout ...

Depuis les années quatre-vingt-dix, la réduction des exonérations patronales sur les bas salaires et le travail dit « non qualifié » constitue l'un des principaux outils de lutte contre le chômage, sans grand résultat. Nous nous sommes toujours opposés à ces politiques, car elles créent des effets de trappe à bas salaires - l'exonération maxim...

Selon ce projet de loi, les dispositions concernant les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement pour l'année en cours ou les années précédentes ne devraient pas impérativement figurer dans la première partie de la loi de financement. Il en est de même pour les dispositions modifiant les règles ...

Très bien !

Ce projet de loi prévoit que peuvent figurer dans la première partie des lois de financement de la sécurité sociale les dispositions relatives à l'amortissement de la dette des régimes obligatoires de base ainsi que celles relatives à la mise en réserve de recettes à leur profit. Nous nous interrogeons, vous vous en doutez, sur le sens réel de...

Nous n'avons pas dit cela ! La commission a dit que cela existait !

Absolument !

Les riches !

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours du débat, il est extrêmement probable que les dépenses de santé continueront, à l'avenir, à croître à un rythme soutenu, supérieur au taux de croissance du PIB de 2, 5 % que le Gouvernement estime être la croissance potentielle. Même le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'y...

Le paragraphe II de l'article 2 du présent projet de loi précise, entre autres dispositions : « Sont jointes au projet de loi des annexes : « 2° Rendant compte de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année en cours et des mesures de simplification en matière de recouvrement des recettes et de...

N'êtes-vous pas favorable à cet amendement ?

C'était hier !

Lui aussi aimerait bien le savoir !

M. Roland Muzeau. Qui est beaucoup plus claire !

Voilà ! Très bien !

L'article 6 du projet de loi ressemble de manière assez précise, par coordination, à l'article 3, dont nous avons précédemment débattu. La seule différence, si l'on peut dire, est qu'il découle d'une lecture de l'article L. 111-10 du code de la sécurité sociale. Sans revenir longuement sur ce que nous avons déjà dit à l'article 3, nous ne pouv...

a observé que, du fait du développement de la sous-traitance, le nombre d'entreprises intervenant sur les chantiers était de plus en plus important et s'est demandé s'il était possible de recenser l'ensemble des salariés concernés.

Très bien !

a souhaité pouvoir disposer de ce programme d'auditions. Puis il a demandé que la communication de M. Pierre Fauchon sur la loi qui porte son nom, dont le principe a été retenu, donne lieu à un débat contradictoire devant la mission avec des représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) et un avocat, estimant qu'un...