Interventions de Roland Muzeau

Je rappelle à nos collègues que nous sommes là en plein dans le sujet de l'amendement scélérat déposé, tard dans la nuit, par notre collègue Louis de Broissia et qui a bouleversé les conditions du travail de nuit et les règles régissant sa rémunération, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le « gagner moins en travaillant plus e...

Très bien !

Dans sa rédaction actuelle, la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail précise : « Il peut également être dérogé aux dispositions du même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entrep...

Ça non !

C'est scandaleux !

Les deux derniers alinéas de l'article L 213-4 du code du travail sont ainsi rédigés : « Par dérogation à l'article L. 213-1, à défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des po...

Pour étayer notre argumentation et convaincre le Sénat de voter cet amendement de notre groupe, nous ne pouvons que revenir rapidement sur quelques éléments fournis par une récente enquête d'opinion effectuée auprès d'un échantillon représentatif de personnels d'encadrement. Cette étude a été réalisée par la Confédération générale des cadres, ...

Avec le présent amendement, qui vise à réintroduire, d'une part, un délai d'utilisation du compte épargne-temps et, d'autre part, un capital temps minimal requis pour utiliser ce dernier, nous nous inscrivons résolument dans une démarche différente de celle des auteurs de la proposition de loi. En premier lieu, nous réorientons le compte éparg...

C'est un scandale !

Si le « temps choisi » par le salarié est bien une illusion, comme nous le montrons sans mal tant les arguments qui nous sont opposés depuis le début de la discussion sur l'article 1er sont faibles, les dangers pour la santé des travailleurs sont eux bien réels. Pour satisfaire votre désir de monétisation absolue du compte épargne-temps et les...

Dans le cadre la première loi Aubry, le compte épargne-temps était une modalité de financement d'un congé initialement non rémunéré. Mais, plus que cela, il représentait pour le salarié une liberté de gestion de son temps de travail, liberté qui s'inscrivait parfaitement dans la réduction du temps de travail. Cette liberté du salarié se tradui...

A l'article 1er du présent projet de loi, dans le quatrième alinéa du paragraphe I, il nous est proposé d'apporter une correction au dispositif du compte épargne-temps. Il s'agit d'ajuster au plus près du terrain le dispositif du forfait horaire d'activité annuelle du personnel d'encadrement. Or l'article L. 212-15-3 du code du travail dispose...

... procédant notamment de l'incapacité à atteindre des objectifs individualisés de production que l'on peut légitimement, selon les conclusions mêmes de l'étude, considérer comme totalement irréalistes. Tout se passe comme si le personnel d'encadrement n'avait pas de vie de famille, pas d'obligations au regard de ses impératifs, pas le droit ...

M. Roland Muzeau. Au moins vous, vous êtes attentifs ; en face

Les personnels d'encadrement ne sont pas nécessairement demandeurs d'une monétisation de leurs congés ou d'une alimentation ininterrompue de leur compte épargne-temps. Ils sont plutôt demandeurs d'une véritable reconnaissance de leurs compétences et de leurs qualifications en rémunération directe.

Cet amendement, qui est bien évidemment un amendement de repli, vise à clarifier le dispositif du compte épargne-temps, qui n'est absolument pas net et ne présente aucune garantie pour le salarié. Ce nouveau dispositif permet à l'employeur d'alimenter le CET par les heures supplémentaires effectuées par le salarié en cas de variation de l'acti...

Eh bien voyons !

Le nouvel article L. 227-1, dans son septième alinéa, prévoit que les droits affectés sur le compte épargne-temps sont utilisés, à l'initiative du salarié, soit pour compléter la rémunération de celui-ci, soit pour alimenter un plan d'épargne retraite, soit encore, dernière possibilité, pour rémunérer un congé. Soulignons ici que la possibilit...

Eh oui !

C'est sûr !