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Le droit individuel à la formation est transférable. Cette caractéristique se justifie pleinement à une époque où la mobilité du salarié, d'une entreprise à l'autre et d'un métier à un autre, est devenue une pratique courante. Dans le contexte d'une économie nationale et mondiale mouvante, la formation demandée ne peut exclusivement viser l'ad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la durée du travail relève de l'ordre public social. Ces lois sont faites pour protéger la santé et l'emploi. Le progrès, c'est de travailler moins en gagnant plus, et non pas l'inverse. La productivité et la richesse de notre pays ont atteint de hauts niveaux, avec des profits ...

Dans cet article, sur lequel je vous invite à méditer, monsieur le ministre, André Solé, sociologue et professeur à HEC, écrivait : « Lorsque les intérêts particuliers menacent l'intérêt général, l'Etat doit intervenir pour défendre ce dernier. C'est sa mission, sa raison d'être. Exiger moins d'Etat, n'est-ce pas préférer un monde se référant à...

Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir aborder en votre présence la question importante qui fait l'objet de mon rappel au règlement. En vérité, je veux élever la plus vive protestation quant à l'organisation de nos débats. Une nouvelle fois, à l'occasion de la discussion d'un texte dont a été saisie la commission des affaires socia...