Interventions de Roland Muzeau

Mais, monsieur le président, le poison est dans la dose ! Il ne faut pas exagérer ! Chaque fois, sans aucune exception, qu'un texte relatif au droit du travail est examiné par le Sénat - M. Larcher peut en témoigner, et c'était la même chose lorsque M. Fillon était en charge des affaires sociales -, la commission des affaires sociales a recours...

Nous venons d'inaugurer ce soir une nouvelle forme de débat, la réponse groupée, paquet cadeau à prendre ou à laisser. Une telle façon d'agir évite tant à M. le rapporteur qu'à M. le ministre de répondre dans le détail sur les amendements qui ont été déposés. Je peux vous garantir que nous essaierons de tout faire pour mettre en échec cette mé...

Nous sommes au coeur du sujet.

Mais, monsieur le président, nous devons voter pour élire un vice-président et un représentant au Conseil de l'Europe.

Monsieur Gournac, j'aborderai le problème du RMA un peu plus tard ! Il n'y aurait pas eu de concertation avec les partenaires sociaux. Il faut un estomac à toute épreuve pour avaler cela. Quelle concertation avez-vous engagée avec cette magouille de proposition de loi ? Le Gouvernement n'a pas eu le courage de déposer un projet de loi. Il a fa...

Madame Procaccia, nous aborderons votre amendement un peu plus tard. Vous dites également qu'il faut faire confiance à la négociation. Bonne blague ! Moi, je fais confiance à la négociation. Mais, pour négocier, il faut être deux. En la matière, il n'y a pas eu de négociation puisque vous recourez à une proposition de loi. Monsieur le ministr...

Le Gouvernement a tout d'abord manqué à sa parole dans cet hémicycle. A deux reprises, j'ai interpellé le Gouvernement : vous-même, monsieur le ministre, et M. Borloo. M. About avait demandé le retrait de cet amendement. Or, monsieur le ministre, vous soutenez qu'il n'est peut-être pas judicieux de revenir sur ce sale coup porté tard dans la nu...

Ce ne sera pas suffisant !

Mes chers collègues, je sais que vous êtes stressés parce que le débat dure !

Je vais vous citer des chiffres. Selon le bilan des accidents mortels dans le secteur du BTP en 2003, 31 décès supplémentaires ont été recensés. Ils s'élevaient à 188 en 2003 contre 157 en 2002. Avec 60 décès, les salariés âgés de 50 à 60 ans sont les premières victimes d'accidents mortels, même si cette classe d'âge, est moins exposée aux acc...

...et changer de conditions de travail : elles travaillent le matin de bonne heure, s'arrêtent durant 5 ou 6 heures, reviennent travailler tard le soir pour gagner un salaire de misère. Je considère donc qu'il est franchement déplacé de me dire que je suis à côté du sujet.

Puisque le vice-président de la commission des affaires sociales est revenu dans l'hémicycle, j'attends de lui qu'il apporte une réponse - c'est le moins qu'il puisse faire - sur ma demande de réunion de la commission des affaires sociales, de manière que soit rétabli un ordre normal d'examen des amendements et que nous puissions donc commencer...

Pourquoi faut-il qu'à ce stade de la discussion nous insérions dans le texte de la proposition de loi, quitte à changer certains de ses attendus, des dispositions portant sur le travail de nuit ? Monsieur Larcher, puisque vous vous en êtes étonné, je vais tenter de vous donner quelques réponses. C'est d'abord, tout simplement, parce que le tr...

La directive en question, qui figure dans le paquet de mesures de développement social - si l'on peut dire - intégré à la Constitution européenne, prévoit en effet que le travail de nuit ne débute qu'à minuit et un simple examen de la situation dans les autres pays suffit à comprendre pourquoi, sur le sujet, elle s'est « calée » sur cette défin...

 « Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. » Ainsi s'ouvre l'article L. 213-1 du code du travail. Mais nous savons que l'exception trouve si souvent à s'appliquer qu'elle tend à devenir la règle ! Le nombre de salariés travaillant de nuit est en effet de plus en plus important, comme le montre l'étude de la DARES publiée au mois d...

Pour que chacun mesure la portée de cet amendement, il convient de citer l'actuel deuxième alinéa de l'article L 213-1 du code du travail : « La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable...

Dans sa rédaction actuelle, le dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail dispose : « Cet accord collectif doit comporter les justifications du recours au travail de nuit visées au premier alinéa. » Il est quelque peu restrictif puisque l'accord dérogatoire dont il est question ne doit avoir pour justifications que celles qui déco...

Comme chacun sait, la question du travail de nuit a été, d'une certaine manière, au coeur de la problématique de la réduction du temps de travail. En effet, au détour de la possibilité offerte d'annualiser le temps de travail et prenant appui sur le contenu de la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, c...

Introduit dans notre législation du travail au détour d'un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, l'article L. 213-1-1 du code du travail porte sur la définition du travail de nuit. Il importe de se souvenir en quels termes notre collègue M. de Broissia avait présenté cet amendement. Cet ...

M. Roland Muzeau. Et vos amis de l'UMP et de l'UDF ont, ici même, adopté cette disposition scandaleuse. J'espère vous rendre service en déposant celui-ci, qui vous permettra d'honorer un engagement que vous avez pris, car les engagements d'un ministre, pour moi, cela compte encore !