Interventions de Roland Muzeau

Très bien !

J'ai bien écouté ce que viennent de dire M. Braye et M. Borloo. Les dispositions de la loi ENL s'appliquent-elles exclusivement aux communes n'ayant pas atteint le quota de 20 % ? Vous avez évoqué les décisions de préemption des villes de Paris et d'Asnières. Ma ville est également concernée : deux décisions de préemption ont été attaquées, pu...

Si c'est vrai, j'en suis vraiment très heureux. Cela dit, les décisions qui ont été cassées dans ma commune sont probablement issues de préemptions antérieures. Toutefois, pour la seconde, ce n'est pas le cas. Le tribunal administratif a-t-il commis une erreur ? J'aimerais que vous puissiez m'apporter des précisions sur ce point.

Mais non !

Sans revenir sur les termes de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, introduit par la loi portant engagement national pour le logement sur proposition de notre collègue Dominique Braye, nous en rappellerons la philosophie. Promulguée en décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Cherchez un peu, monsieur le ministre !

Cet amendement porte sur la question, importante, de la fiscalité et notamment de la dépense fiscale attachée au logement. Dans un contexte d'insuffisance de la construction neuve locative sociale, l'importance de la demande en matière de logement social conduit aujourd'hui à un engorgement des fichiers de demandeurs. Face à cette situation d...

Il y a des actionnaires de Gecina, ici ? (Sourires.) Malgré une légère contraction du résultat imposable de l'entreprise, l'économie réalisée au titre de l'année 2005 reste tout à fait substantielle. Là encore, le coût pour l'État en termes de dépense fiscale n'est pas négligeable puisqu'il atteint près de un milliard d'euros. Au demeur...

Lesquels ?

Ne faites pas semblant de vous fâcher, monsieur le ministre !

Je vais essayer de convaincre M. Borloo, cette fois-ci ! Il n'a d'ailleurs pas démenti qu'un logement « Robien » coûtait 33 000 euros !

Au regard des constats sociaux et des chiffres alarmants qui nous sont donnés à entendre à l'occasion de la discussion de ce texte, il serait bon, une fois n'est pas coutume, de reconnaître que l'équation entre les moyens engagés par le Gouvernement pour le logement social et les besoins de la population tels que nous les connaissons n'est fran...

Très bien !

Nous allons vérifier dans quelques secondes, monsieur le rapporteur, s'il s'agit véritablement d'une grande soirée ! Monsieur le ministre, j'ai lu dans la presse aujourd'hui que vous vous apprêteriez à signer un chèque en bois ! En effet, ce sont non pas 1 milliard d'euros qu'il faudrait, mais 2 milliards d'euros. Or ce milliard d'euros supplé...

Très bien !

Ah, bravo !

Le groupe CRC, lui, vote cet amendement !

Oh là là !

Ah !

Encore !