Interventions de Roland Muzeau

M. le ministre aurait dû compléter son intervention. Il nous dit en effet de prendre garde, que nous nous lançons dans la course au moins-disant social, alors que nous souhaitons évidemment l'inverse. Vous auriez pu ajouter, monsieur le ministre, que cette « course » se fait à l'exemple de celle au mieux-disant fiscal, dans laquelle se sont la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion du projet de loi annoncé à la fin de l'année 2006 sous la pression de l'évidente et insupportable crise du logement et de ses manifestations les plus criantes, nous sommes partagés quant à l'appréciation à porter sur ce texte tel qu'il a été modifié par l...

Je vous avais dit, monsieur About, que je ferais cette remarque ! Rien, décidément, ne peut justifier objectivement que les élus locaux...

J'ai bien vu qu'il existait des dissensions entre l'UMP et l'UC-UDF en Seine-Saint-Denis. Mais vous vous en arrangerez, monsieur Dallier... Je disais donc que rien ne peut justifier objectivement que les élus locaux ne se conforment pas aux lois que nous votons ici. Au demeurant, il n'est pas inutile de rappeler que la plupart des mesures ain...

C'est pour cela qu'il ne faut pas les croire !

Absolument !

Comme d'habitude, il ne fera rien !

Vous m'en donnerez dans les Hauts-de-Seine !

Très bien !

Comment, avec la mobilisation du seul contingent préfectoral, répondre à l'obligation de résultat prévue dans le projet de loi ? Telle est la question que nous nous posons depuis hier. Il est évident, comme n'ont pas manqué de s'en inquiéter les associations avec lesquelles nous avons parlé, dont Droit au logement, le DAL, que ce contingent pr...

Ce n'est pas écrit dans l'amendement !

Bien sûr !

Bien sûr que si !

D'après vous, à quoi sert le Parlement ?

Il faut construire partout !

Puisque nous en sommes aux invitations et que M. Braye nous propose de nous rendre dans le Mantois, je l'invite, avec M. Borloo, à venir dans les Hauts-de-Seine. Ce n'est pas trop loin du ministère, ni du Sénat. Nous ferons le tour des seize communes qui refusent, depuis 2000, d'appliquer la loi SRU, celles qui ne veulent pas construire des log...

L'État s'est-il substitué à Antony ? S'est-il substitué à Asnières ou à Bois-Colombes ? S'est-il substitué à Boulogne-Billancourt, à Bourg-la-Reine, à la Garenne-Colombes ?

S'est-il substitué à Marnes-la-Coquette, à Montrouge, à Sceaux, à Vaucresson, à Ville-d'Avray ?

Je suis très largement d'accord avec la position qu'a défendue M. Seillier voilà quelques instants, ce qui me conduira à évoquer surtout, pour le critiquer, l'amendement n° 49 rectifié, déposé M. Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Cet amendement nous a permis d'appréhender un peu mieux encore ce qu'est, dans...

Dans le cas qui nous occupe, le droit risque fort de s'opposer au logement, c'est-à-dire à la sécurisation du parcours résidentiel des actuels demandeurs de logement. Le droit à l'hébergement que nous propose de valider M. Braye n'est rien d'autre qu'un moyen de masquer, derrière une apparente générosité, la réalité de la crise du logement et ...