Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Ah bon ?
C'est déjà fait !
L'amendement n° 93 vise à harmoniser les nouveaux dispositifs prévus dans ce projet de loi avec ceux qui sont appliqués outre-mer. Il existe déjà une allocation de retour à l'activité que les bénéficiaires de minima sociaux peuvent demander dans les régions d'outre-mer. Cette allocation, versée par l'État, n'est pas cumulable avec d'autres form...
Et oui !
Cet article concerne la petite enfance, et en particulier la garde des enfants en bas âge en cas de reprise d'emploi. Il est vrai que, s'agissant des familles monoparentales notamment, la charge d'enfants pour des personnes titulaires de minima sociaux peut être un frein à la reprise d'un emploi. Mais la solution proposée dans cet article par ...
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Je suis un peu dubitatif, madame la ministre, même si je reste toujours plein de bonne volonté, quelle que soit l'heure !
Objectivement, cette partie du texte correspond à une volonté commune : aider les gens qui ont besoin de l'être dans des démarches de retour à l'emploi, notamment grâce à l'accueil de l'enfant. Il est évident que nous sommes tous d'accord sur ce point. Lors de la présentation de notre amendement, nous avons souligné les insuffisances de la pol...
Eh oui !
Ils sont moins nombreux qu'hier à droite de cet hémicycle !
Il s'agit d'un amendement que nous avons déjà eu l'occasion de déposer à plusieurs reprises. Le Gouvernement nous oppose systématiquement une fin de non-recevoir, notamment en invoquant l'article 40 de la Constitution. Pourtant, nous persistons et nous ne désespérons pas de voir notre amendement adopté un jour, car il s'agit simplement d'une q...
En général, c'est déjà le cas !
A qui la faute ?
Cet amendement fait écho à une exigence exprimée par la totalité des organisations syndicales représentatives dans notre pays, ce qui n'est pas négligeable et ne peut pas être balayé d'un revers de main. Il préfigure la lutte essentielle qui va être menée contre le clone du CNE pour les jeunes, le CPE, annoncé de façon précipitée ainsi que nous...
Cet amendement vise à garantir la compensation intégrale par l'État des nouvelles attributions qui relèveront dorénavant des collectivités territoriales. Malheureusement, je pense que l'on peut vous croire, madame la ministre, lorsque vous déclarez que ces nouvelles dispositions n'induiront pas de charges supplémentaires. Effectivement, la réf...
