Interventions de Roland Muzeau

Comment fait-on s'il y a plusieurs syndicats, madame ?

Elles ont lieu à la proportionnelle !

Et s'il n'y a qu'un représentant ?

On croit rêver !

S'agissant de la présence des femmes au sein des instances délibératives et représentatives du personnel dans les comités d'entreprise et parmi les délégués du personnel, des points de désaccord subsistent entre les deux assemblées. Contre l'avis du Gouvernement, les députés sont revenus à une rédaction plus contraignante que celle qui avait é...

Eh oui !

Ce sont les radiations !

Permettez-moi d'apporter une précision, madame la ministre. Il y a une différence essentielle entre le dispositif prévu par l'amendement n° 6 de la commission, modifié par le sous-amendement n° 42, et celui que nous préconisons dans l'amendement n° 34, même si les propositions que vous formulez me paraissent relativement intéressantes : vous n...

Je connais bien le monde de l'entreprise, tout comme Mme Procaccia, je le sais. Certaines entreprises emploient 80 % d'hommes et 20 % de femmes, d'autres 80 % de femmes et 20 % d'hommes. Vous ne pouvez pas, dans ces entreprises, exiger la constitution d'une liste paritaire : un homme, une femme. Cela ne peut pas fonctionner ! Dans l'ensemble...

Les organisations syndicales, dans l'immense majorité des cas, ne pourraient pas souscrire à un dispositif ne respectant pas cette proportionnalité. Je vous invite donc à rectifier le mécanisme que vous nous proposez, car il s'agit d'un point très important.

Je ne suis pas favorable à un système de dérogations !

C'est votre politique qui les met dehors !

Cet amendement est défendu.

Madame la ministre, sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous n'avons décidemment pas la même opinion ! Lors de la discussion, j'ai rappelé, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, que toutes les lois votées depuis vingt-cinq ans concernant l'égalité salariale ou professionnelle ont été ineff...

Enfin, d'une façon plus générale, les dispositions de ce projet sont loin d'être conformes à la réalité vécue dans les entreprises, où il n'y a quasiment jamais de négociations. La représentation des travailleurs y est très peu effective et beaucoup en sont privés. Alors, madame la ministre, qu'en est-il d'eux dans ce texte ? Les femmes contra...

Très bien !

a déploré que l'urgence imposée sur ce texte n'ait pas permis d'organiser des auditions en commission, notamment sous forme de tables rondes. Il s'est inquiété du sort inéquitable réservé aux salariés reprenant une activité de moins de 78 heures par mois, non éligibles au nouveau dispositif d'intéressement, ainsi que de la perte de ressources p...

Sans obligation de résultat, cela ne sert à rien !

Quelle différence entre Mme Parisot et M. Seillière ? Il n'y en a pas !

M. Roland Muzeau. Ce texte, madame la ministre, arrive au moment où nous assistons à une forme de contre-révolution sociale. Votre gouvernement met en miettes, méthodiquement, le code du travail, qui s'est construit au travers de décennies de luttes revendicatives et politiques.