Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Avec cet amendement, notre intention est effectivement d’étendre le domaine couvert par le versement transport au-delà des transports en commun et, donc, d’englober l’ensemble des compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

Effectivement, dans la logique qui est la nôtre, nous souhaitons ne pas nous limiter aux seuls transports. Nous traitons bien de la mobilité dans son ensemble, c'est-à-dire de tous les modes de déplacement, y compris le vélo ou la marche à pied !

Je voterai résolument l’article 31. Certes, on peut toujours estimer qu’il manque ceci ou cela dans le projet de loi. Toutefois, le travail que vous avez réalisé, madame la ministre, est remarquable. Deux orientations s’offraient à vous, et vous avez, me semble-t-il, choisi la bonne. Entre ceux qui pensent que les métropoles vont constituer d...

J’ai cosigné trois amendements allant dans le même sens après l’article que nous venons de voter. Ils tendent à définir ce qu’est une « autorité organisatrice de la mobilité urbaine », AOMU. J’aurais préféré conserver l’appellation proposée par le GART – groupement des autorités responsables de transport –, « autorité organisatrice de la mobil...

L’amendement n° 760 rectifié bis tend à intégrer dans le code général des collectivités territoriales les modifications liées à l’institution des autorités organisatrices de la mobilité urbaine. Il reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 13 du troisième projet de loi de décentralisation relatif au développement des so...

Cet amendement satisfait une très ancienne revendication du GART et d’autres associations en charge des politiques de mobilité. J’avoue ne pas savoir pourquoi on n’a pas réussi jusqu’à présent à faire confiance aux autorités organisatrices locales. Il me semble toutefois qu’une fenêtre s’ouvre aujourd’hui afin que cette ancienne revendication ...

J’abonde dans le sens de notre collègue Louis Nègre. Aujourd'hui, une gare, notamment dans une grande ville ou une métropole, est à la fois un lieu d’intermodalité où se conjuguent circulations ferroviaire et routière, sans oublier les parkings, et un morceau de ville. Il est donc indispensable que la compétence d’urbanisme soit prégnante. Ce...

J’espère tout d’abord que la métropole lyonnaise n’est pas la seule faisable ! Sinon, nous consacrerions beaucoup de temps à un sujet certes intéressant, mais il en existe bien d’autres ! Mon expérience à la communauté urbaine de Strasbourg me permet de dire que l’association de la communauté urbaine – métropole demain – est indispensable. Le ...

Je partage totalement le point de vue d’Alain Anziani. Encore une fois, je me référerai à ma propre expérience, qui diffère du cas lyonnais. Dans notre conseil de communauté urbaine, les ordres du jour sont pléthoriques. Nous avons facilement 150 points à examiner à chaque réunion, ce que nous ne pouvons évidemment pas faire. Le président lit ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débutons aujourd'hui l’examen répond à une double nécessité. La première, déjà largement évoquée au cours de ces débats, est la prise en compte, dans l’organisation territoriale de notre pays, des évolutions sociologiques, démographiques, écon...

Le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, Jean-Jacques Filleul, en a parlé ce matin, et je ne peux qu’appuyer le point de vue qu’il a exposé au nom de la commission.

Il est grand temps de mettre en route cette réforme unanimement attendue par nos agglomérations depuis si longtemps et de valider l’amendement proposé par Jean-Jacques Filleul tendant à insérer un article additionnel après l’article 3, qui vise à dépénaliser le stationnement et à le transformer en service public du stationnement. Sur ce point p...

Il est évident que le texte n'est pas parfait, mais il a été bien amendé par la commission des lois, et il le sera encore. Essayons de déjouer cette malédiction qui fait de la France un pays institutionnellement irréformable. Il y a débat sur la répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité. Je suis pour ma part en comm...