Interventions de Roland Ries

Je demande la parole.

M. Roland Ries. Je constate que, d'ores et déjà, la RATP, comme, dans certaines régions, la SNCF, sont capables de prévoir avec beaucoup de précision le niveau de service.

Peut-être les mécanismes existants sont-ils perfectibles, mais ce que je veux dire, monsieur le ministre, c'est qu'il faut distinguer prévisibilité et niveau minimum de service. Ce n'est pas la même chose ! Si vous prévoyez un niveau minimum de service sans être capable de préjuger le niveau de participation à la grève, il arrivera un moment où...

Aujourd'hui, ça marche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant le dix-septième et dernier intervenant, je ne suis pas sûr de pouvoir apporter une quelconque plus-value à ce vieux débat que nous reprenons aujourd'hui. Tout a été dit et l'on arrive trop tard, disaient déjà les Anciens. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, vo...

Tout d'abord, je tiens à vous redire, monsieur le ministre, que l'objet de mes réserves ne porte absolument pas sur l'idée de vouloir assurer dans toute la mesure possible la continuité des services publics de transport. Je crois même pouvoir dire que personne ici - en tout cas, je n'en ai pas eu d'écho - ne s'est déclaré contre ce principe. D...

En revanche, demander à l'opérateur de proposer « un plan de transport adapté » qui « indique les niveaux de service », comme le prévoit l'article 4 du projet de loi, semble impossible à appliquer si l'opérateur ne dispose pas de la faculté de réquisitionner du personnel dans certains cas.

J'y viendrai, monsieur le ministre. Or cette perspective n'apparaît pas dans ce projet de loi parce que, vous le savez, elle susciterait une forte hostilité de la part des organisations syndicales dans la mesure où, à l'évidence, elle porterait atteinte au droit individuel de faire grève, droit inscrit dans la Constitution. C'est la raison d'...

Elle peut se produire !

Dieu merci, de tels cas sont de plus en plus rares, mais je peux vous assurer que c'est ce qui s'est produit à la CTS, la compagnie des transports strasbourgeois, où 100 % des agents se sont mis en grève : aucun bus ni tramway ne circulait ; je peux vous donner les chiffres précis, monsieur le ministre. Comment fait-on, dans un tel cas de figu...

Au cours de l'examen des articles, je présenterai donc un amendement visant à déterminer le niveau de service en tenant compte, à chaque fois, des taux de participation à la grève. Sur ce point, monsieur le ministre, je ne fais d'ailleurs que reprendre les orientations figurant dans la charte pour une prévisibilité du service public de transpo...

Oui, sur ce point.

Sur la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations qui, je le répète, a été élaborée l'année dernière conjointement par le ministère des transports, le GART et la FNAUT, et cosignée par une vingtaine d'agglomérations. Enfin, monsieur le ministre, les définitions des priorités de desserte censées, au...

a jugé légitime de vouloir assurer la prévisibilité du service public de transport, pour éviter aux usagers d'attendre inutilement un train, un bus, un métro, un tramway. Il a toutefois exprimé des doutes sur la pertinence de l'obligation faite aux salariés de déclarer individuellement quarante-huit heures avant le début de la grève leur intent...

a souligné qu'il convenait de distinguer deux problèmes différents. D'une part, se pose la question de l'amélioration de la prévisibilité du service en cas de conflit social et de l'information du public. Il s'est interrogé à cet égard sur un possible impact négatif du délai de quarante-huit heures sur la prévisibilité. D'autre part, est soulev...

a mis l'accent sur l'ambiguïté de la rédaction de l'article 8 relatif à l'indemnisation des usagers.

a souligné que les opérateurs de province étaient mis en concurrence dans le cadre d'appels d'offres, ce qui n'était pas le cas de la RATP, ni de la SNCF. Il a demandé si le cahier des charges rédigé par une autorité organisatrice des transports pourrait prévoir une limitation du nombre de jours de grève, ce qui fausserait les conditions de la ...

Après s'être félicité, à son tour, de la convergence de vues entre rapporteurs, M. Roland Ries, rapporteur, a souligné qu'ils avaient souhaité formuler des propositions constructives visant à permettre au groupe de sortir de ses difficultés. Il a ensuite présenté le plan « Power 8 », annoncé par la direction d'Airbus le 28 février 2007. Celui-c...

a souligné l'intérêt de l'implication financière des régions dans le cadre, notamment, des pôles de compétitivité, soulignant que la recherche et l'emploi faisaient partie de leurs compétences.

a relevé que les Verts pouvaient avoir une position cohérente sur le transport aérien consistant à préconiser l'arrêt de la construction d'avions en prévision de l'épuisement des réserves de pétrole. Il a précisé que telle n'était pas sa vision, mais qu'il était favorable au remplacement des lignes aériennes de courte distance par d'autres moye...