Interventions de Roland Ries

a félicité le rapporteur pour avis pour la clarté de son propos. Il a estimé que le tableau de l'AFITF qui avait été dressé était plutôt sombre et s'est étonné que le rapporteur pour avis propose, dans ces conditions, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Il a déclaré partager pleinement son analyse selon laquelle le projet ...

a abondé dans le sens de M. Charles Revet quant à l'importance du tram-train, dont il estimait qu'il était une des solutions permettant de répondre au problème de la pénétration urbaine. Il a souhaité savoir quelles aides publiques pouvaient bénéficier au tram-train.

a approuvé le projet de restaurer les moyens d'intervention de RFF en lui rendant le fruit de la cession de son patrimoine.

a souhaité des précisions sur l'action « Accès aux vacances », relevant que ses crédits étaient en baisse, alors même que le budget du tourisme enregistrait une hausse sensible.

a relevé la diversité, voire la complexité, des organes mis en place dans le cadre de la PESD. Estimant qu'une « politique des petits pas » était parfaitement compréhensible quand les objectifs sont très clairs, il s'est demandé si c'était le cas pour la PESD, ou si on ne parcellisait pas les tâches faute de vue d'ensemble, rendant le problème ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner de la très faible présence en séance de nos collègues de la majorité pour la conclusion de cet important débat. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Certes !

Je n'ose imaginer que l'absence de nos collègues traduise leur manque d'intérêt pour ce texte.

J'y vois plutôt une manifestation de leur inquiétude, voire de leur réticence à l'égard d'une privatisation qui, après l'incident de la coupure européenne d'électricité, paraît aujourd'hui plus problématique que jamais. Nous avions défendu sur ce texte une motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Notre but n'était pas d'avoir plu...

Enfin !

a demandé des précisions quant au financement du second tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Est. Concernant le Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, il a souhaité savoir si le principe d'une concession était toujours d'actualité et pourquoi, si tel était bien le cas, des crédits étaient inscrits au budget pour ce projet. Il a en...

Je voudrais exprimer notre totale opposition à cet amendement, dont l'objectif affiché est de permettre la transformation des DNN, qui participaient jusqu'à présent au service public de distribution de gaz, en sociétés anonymes de droit commun. Plusieurs arguments peuvent être invoqués pour justifier le rejet de cet amendement. Le premier est...

Le troisième argument est que l'amendement similaire présenté par M. Antoine Herth à l'Assemblée nationale allait en fait beaucoup moins loin que l'amendement n° 54. Il permettait de réduire la participation publique des DNN, mais en maintenant, comme pour Gaz de France, une minorité de blocage à hauteur de 34 %. Aujourd'hui, c'est la privatisa...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. Nous considérons en effet qu'il est préférable de permettre le retour au tarif réglementé plutôt que de créer un dispositif de compensation qui risque de grever le budget de l'opérateur historique. Les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à cet article ont déjà été...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous considérons, en effet, que si le mot « site » convient bien pour une entreprise, il paraît beaucoup moins pertinent pour les ménages. Il nous semble donc nécessaire de préciser que tout consommateur, qu'il soit locataire ou propriétaire, et quel que soit le type de sa résidence, peut bénéficier de c...

Je le retire, monsieur le président.

Nous avons pris bonne note des explications de M. le rapporteur concernant le transfert à l'article 4 du présent projet de loi des dispositions relatives aux garanties pour les consommateurs n'ayant pas choisi de renoncer au tarif réglementé. Je rappelle cependant que la maîtrise de la politique tarifaire constitue pour nous un élément essenti...

M. Roland Ries. Le contraire eût été étonnant !

a fait part de son désaccord avec ces arguments et a estimé que la vraie question portait sur les fondements mêmes de ce texte, ceux-ci n'étant pas vraiment apparents, dans la mesure où des orientations contraires avaient été retenues et affirmées par la majorité en 2004. La commission a ensuite adopté un avis défavorable à cette motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui est aujourd'hui soumis à la Haute Assemblée, mettra un terme, s'il est adopté, à l'une des plus belles réussites sociales et économiques au service de nos concitoyens depuis maintenant près de soixante ans. La premièr...