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s'est interrogé sur la nécessité d'adopter une directive sur la protection des sols, compte tenu de l'extrême diversité de ces derniers à l'échelle européenne mais aussi de chacun des Etats membres.

a souligné les problèmes écologiques posés par la culture du maïs notamment dans la plaine d'Alsace, question politiquement sensible.

après avoir félicité le rapporteur, lui a demandé si le réchauffement climatique actuel s'inscrivait dans la ligne des réchauffements cycliques naturels qu'avait pu connaître notre planète par le passé.

Intervenant dans le débat, M. Roland Ries, faisant référence à des travaux qu'il avait menés sur la directive européenne relative à la protection des dessins et des modèles, a interrogé le rapporteur sur l'état de ce dossier.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, cette question orale est l'occasion pour nous de débattre d'un problème fondamental, je veux parler de la mondialisation et de ses effets sur notre économie et nos emplois. S'il y a, à l'évidence, beaucoup à dire sur le sujet, je me contenterai de traiter de l'opportunité...

Je pense, pour ma part, que le syncrétisme politique sur des options économiques aussi essentielles est dangereux parce qu'il risque d'entraîner confusion ou incompréhension. Je reste persuadé que le marché est aveugle non seulement par rapport aux inégalités et aux injustices qu'il suscite, mais aussi par rapport à ses propres dysfonctionneme...

a déclaré que l'opinion publique alsacienne était troublée par l'idée que le trajet entre Paris et Strasbourg coûterait 25 % plus cher dès lors que cette desserte serait réalisée par le TGV Est. Rappelant que les régions concernées avaient contribué au financement de cette LGV, il s'est étonné que l'on puisse vouloir taxer encore le voyageur, c...

s'est félicité que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation soit désormais sur de bons rails. S'il a indiqué approuver l'assouplissement des critères, il a souhaité que le ministre apporte des précisions sur le mode de définition des sous-traitants, qui sont désormais pris en compte dans le seuil des 1.000 licenciements. Il a fait par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui va se réunir dans deux jours devrait constituer une étape importante, à un moment où l'Union européenne cherche sa voie pour relancer la dynamique de la construction européenne, aujourd'hui enlisée, nous le savons tous, à la suite de l'échec du référendum su...

... au même titre que nos débats nationaux. Dans ce cas, bien évidemment, ils ont toute leur place dans notre ordre du jour et il convient de prendre le temps nécessaire pour aborder les sujets au fond et permettre à la représentation nationale de donner son avis, afin d'éclairer la position que le Gouvernement sera amené à prendre lors des nég...

J'en viens à la première question à l'ordre du jour du Conseil européen, à savoir les perspectives d'élargissement. Cette question est évidemment extrêmement sensible. L'élargissement constitue, comme vous le savez, mes chers collègues, l'une des raisons - mais c'est loin d'être la seule - de l'échec du référendum sur le Traité constitutionnel...

... et les lignes de fracture, sur ce thème, traversent les grandes familles politiques françaises. À la veille de l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, qui intègreront officiellement l'Union européenne le 1er janvier 2007, c'est-à-dire dans quelques semaines, la question des candidatures en cours d'examen va se poser avec une acuité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne partage ni l'enthousiasme de notre collègue M. Cambon pour ce budget ni sa critique acerbe des politiques de rééquilibrage modal courageuses et volontaristes qui ont été menées en région parisienne. Cette année, le débat budgétair...

Nous verrons ce qui se passera ! Dans l'immédiat, je fais un constat : des problèmes se posent dans les transports publics, personne ne peut le nier, et la situation ne s'est pas améliorée ! Cette question de la sécurité dans les transports collectifs est, à mes yeux, fondamentale dans une logique qui vise à promouvoir les transports publics....