Interventions de Roland Ries

 « Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique ».

La congruence de ces dispositions législatives s'explique, me semble-t-il, par le principe constitutionnel inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, tout particulièrement dans son neuvième alinéa, très souvent cité, mais dont je rappelle également les termes : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les cara...

Si la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, dite loi SPEGEEG, a permis la transformation de l'EPIC GDF en société anonyme et ouvert la voie à l'ouverture de son capital, elle n'a nullement remis en cause le statut de service public national de Gaz de France, étant do...

La loi du 8 avril 1946 a confié le monopole légal de la distribution publique de gaz à Gaz de France, service public national, sur l'ensemble du territoire national, hors territoire de desserte des distributeurs non nationalisés, les fameux DNN, sur lesquels j'imagine que nous aurons l'occasion de revenir au cours de notre discussion. La loi d...

Après avoir salué la position originale de la CFDT dans l'univers syndical, M. Roland Ries a souhaité savoir si cette organisation estimait que l'autorisation donnée à GDF, par le projet de loi, de se « marier » à une autre entreprise, qu'il s'agisse de Suez ou d'une autre, garantirait au nouveau groupe, en raison de la taille qu'il aurait atte...

Madame la ministre, vous le savez, Strasbourg partage avec Genève et New York le privilège d'être l'hôte d'institutions internationales sans être capitale d'État. Ville symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg incarne, grâce à la présence du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du médiateur e...

Je vous remercie, madame la ministre de vos explications. J'ai bien noté l'effort de l'État dans le cadre du contrat triennal. Je souhaiterais revenir sur un point qui me paraît tout à fait essentiel. Comme vous l'avez dit à juste titre, on ne peut guère croire à un transfert pur et simple, dans un avenir prévisible, du Parlement européen de ...

Cet amendement est parfaitement cohérent avec l'article 6 de la proposition de loi, qui tend lui-même à modifier la LOTI en ce qui concerne les PDU. Il vise à intégrer l'autopartage et le covoiturage dans le champ de compétences dont disposent, aux termes de la LOTI, les autorités publiques en matière de transport. En quelque sorte, l'autoparta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte sur l'autopartage, et vous me permettrez en préambule de rappeler brièvement ce qu'est l'autopartage, car il règne une grande confusion à ce sujet. Un philosophe de l'Antiquité disait : « Il est beaucoup plus intéressant ...

a tout d'abord indiqué que l'autopartage consistait, pour une société ou une association, à mettre une flotte d'automobiles à la disposition d'abonnés ou de porteurs de parts de la société pour de courtes durées, de l'ordre de vingt-quatre heures. Il s'agissait donc d'une forme particulière de location et d'une activité tout à fait distincte d...

a déclaré préférer voir adopter un texte de compromis sur l'ouverture du secteur des services, plutôt que de prendre le risque de n'obtenir aucun texte, laissant alors toute latitude à la Cour de justice des communautés européennes sur ce sujet. Se félicitant de la suppression de la référence au PPO à l'article 16 de la proposition de directive...

a relevé que la Chine constituait, en effet, le paradis du capitalisme pour les investisseurs étrangers, en raison de la stabilité politique imposée par le parti unique, des coûts très faibles de main d'oeuvre, d'une protection sociale quasi inexistante et d'un syndicalisme peu revendicatif. Il s'est interrogé sur la quasi impossibilité des pay...

Puis, la commission a désigné M. Roland Ries en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2005-2006) tendant à promouvoir l'autopartage.

Se disant frappé par l'extrême fragilité du cycle production-consommation, du fait des conséquences démesurées qu'un incident sanitaire mineur était susceptible d'entraîner, M. Roland Ries a dit son espoir de voir les consommateurs s'attacher davantage aux critères de qualité et d'origine qu'à celui uniquement du prix des produits.

Merci !

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement. De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me semble qu'il faut revenir au point de départ de ce projet de loi pour en bien comprendre la portée. Il y a trois mois, nos banlieues étaient durement frappées par ce qu'il faut bien appeler de véritables émeutes - ou riots, pour utiliser le mot anglais, q...

Les deux caractéristiques de ces mouvements ont bien été la volonté de lutter contre, d'une part, les inégalités et les discriminations et, d'autre part, les violences de voie publique, c'est-à-dire très exactement contre ce que le candidat Chirac prétendait éradiquer dans ses programmes successifs. L'échec, mes chers collègues, est donc ici m...

Dans l'urgence, voire, serais-je tenté de dire, dans la panique qui a alors frappé le sommet du pouvoir, se rendant soudain compte de la gravité de la situation, des promesses ont été faites, quelques subventions rétablies. Mais, globalement, et particulièrement en Seine-Saint-Denis, les maires sont aujourd'hui dans la désespérance face à l'ab...

Je rappelle à ce sujet que 20 % des implantations dans les zones franches urbaines de deuxième génération sont en fait de simples transferts d'entreprises, ...