Interventions de Roland Ries

...et je ne compte pas celles qui se seraient de toute façon créées sans la mise en place de ce coûteux dispositif.

C'est ce que j'ai pu lire dans des études de bilan sur ces ZFU de deuxième génération. On est donc loin des 70 000 créations d'emploi annoncées, car, dans le dispositif de lutte contre le chômage, il convient, on le sait, de raisonner en création nette d'emplois, et non pas en termes de vases communicants d'emplois. Je me livrerai à présent à ...

Le caractère fortement dérogatoire du dispositif devrait, à mon sens, au contraire conduire à une limitation plus courte dans le temps. Il s'agit bien d'encourager l'installation d'entreprises, et non d'assurer des rentes de situation sans rapport avec l'intérêt social, et ce compte tenu, surtout, du coût pour la collectivité des activités en q...

Je note que, parallèlement, et nous déposerons un amendement pour y remédier, les professions médicales et paramédicales sont exclues du dispositif proposé pour les cotisations sociales dites personnelles, pour la maladie et pour la maternité, alors que chacun sait que les quartiers concernés souffrent d'un fort déficit d'installation de ces pr...

Aussi, j'invite vivement le Gouvernement à mettre sur la table, de manière précise et transparente, les critères qui le conduiront à retenir tel quartier par rapport à tel autre. Pourquoi ne pas lancer un appel public à projets, comme pour la première génération de ZFU ? Ensuite, nous savons bien que la création de nouvelles ZFU est soumise à ...

Compte tenu du coût important que ces exonérations représentent pour la collectivité, nous pourrions exiger des entreprises qu'elles prennent des engagements supplémentaires pour mieux s'insérer dans leur environnement. Ainsi, elles pourraient s'investir plus fortement dans la promotion à l'égard de leurs salariés des modes de déplacement alte...

Troisième et dernier point de mon intervention : il me semble important de souligner la vision parcellaire du projet du Gouvernement. Aborder le thème de la revitalisation économique de nos quartiers sous le seul angle de la défiscalisation me semble être une approche totalement insuffisante. En effet, deux éléments devraient, à mon sens, être...

D'autre part, les zones franches urbaines n'ont aucune chance de fonctionner correctement si elles ne s'intègrent pas dans une politique locale globale de revitalisation des quartiers, aspect que le projet de loi néglige aussi. Globalement, les propositions qui nous sont faites sont donc bien décevantes et ne correspondent pas à la réalité des...

Mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement du Sénat. Comme vient de le dire Hubert Haenel, un sujet européen de grande importance devait être abordé ce soir, et cela avait été décidé par la conférence des présidents du 9 février dernier, ainsi qu'en témoigne le « feuilleton » d'aujourd'hui, distribué ce matin. Je m'apprêtais, pou...

estimant que le bilan des zones franches urbaines n'était pas satisfaisant, ces zones entraînant de trop nombreux effets d'aubaine et un coût très lourd pour la collectivité, a jugé que leur impact sur l'emploi était trop restreint, et que le texte n'apportait rien de nouveau.

Ce débat s'inscrit dans un certain contexte, et c'est effectivement, quelque part, la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu. J'estime, pour ma part, que le débat sur la question européenne de M. Haenel doit bien avoir lieu ce soir, comme prévu, quelle que soit l'heure à laquelle il pourra débuter, parce que - et je partage totalement l...

Monsieur le ministre, nous allons bientôt commémorer les vingt ans de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Vous le savez, les effets dramatiques de ce terrible accident se prolongent dans le temps, en raison de la contamination de territoires entiers, en Ukraine notamment. Depuis une quinzaine d'années maintenant, l'association humanitaire ...

Je remercie M. le ministre de cette décision, mais je m'interroge sur les raisons pour lesquelles il a fallu autant temps pour parvenir à ce résultat. La multiplication des interlocuteurs ministériels serait-elle en cause ? Concrètement, l'association a payé l'année dernière, comme je le signalais tout à l'heure, 2685 euros. Il me semble que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur le programme 226 du projet de loi de finances, intitulé « Transports terrestres et maritimes ». Je note tout d'abord que les 2, 602 milliards d'euros en autorisations d'engagement et les 2, 671 milliards d'euros en crédits de paiement traduisent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Politique des territoires », je concentrerai à mon tour mon intervention sur le programme 162 intitulé « Interventions territoriales de l'État ». En effet, il s'agit, à mon sens, d'une parfaite illustration d'un dispositif apparemment séduisant, m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel avenir pour la régulation mondiale du commerce et, partant, quel avenir pour l'OMC ? L'enjeu fondamental des débats d'aujourd'hui et des positions de négociations élaborées à Bruxelles réside dans ces questions. C'est sur cet enjeu que je souhaiterais, chers collègues, vous sou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er octies, dont nous dénonçons unanimement, me semble-t-il, dans cette assemblée, le caractère néfaste pour le développement de la filière biocarburants en France, pourrait être l'occasion de s'arrêter un instant sur l'enjeu que représentent aujourd'h...

Bis repetita !

Ces trois amendements vont dans le même sens : préciser les compétences des communautés de communes, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération en matière de maîtrise de la demande d'énergie. La pertinence et l'intérêt des questions énergétiques, notamment celles concernant la maîtrise de la demande de l'énergie, sont évidents...

Tout cela se fait sur la base du volontariat !