Transition énergétique

Les associations s’inquiétaient beaucoup de savoir si, dans le cadre du complément de rémunération, le bénéficiaire potentiel des garanties d’origine était bien défini. Toutefois, mon amendement est satisfait, notamment par les réponses que vient de l’apporter M. le rapporteur et de Mme la ministre. Je le retire, donc, monsieur le président.

Le texte actuel de l’alinéa 45 précise que le contrat d’achat continue à s’appliquer dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi jusqu’à la date d’entrée en vigueur des décrets dressant la liste des installations éligibles au contrat d’achat et de celles qui sont éligibles au complément de rémunération. Cependant, il a ét...

Je ne suis pas aussi convaincu par la réponse de M. le rapporteur que je l’ai été lors de l’examen de l’amendement précédent. Il faudra revenir sur cette question, me semble-t-il. Néanmoins, je retire mon amendement, monsieur le président.

Voilà encore un amendement qui est extrêmement important pour les producteurs d’énergies renouvelables. Les délais de raccordement sont extrêmement longs en France si on les compare à ceux qui existent en Allemagne, et c’est l’une des raisons du retard du développement des énergies renouvelables dans notre pays. Nous voulons donc, au travers d...

J’entends l’argument, avancé par M. le rapporteur, de la survenue d’un problème technique spécifique. Je suis prêt d’ailleurs à rectifier mon amendement en ce sens – cette méthode a porté ses fruits hier soir sur d’autres sujets. Pour le reste, je reste sur ma faim, y compris après la réponse de Mme la ministre. Dès lors que l’on consacre beau...

Je remercie tout d'abord Mme la ministre de sa dernière intervention. Nous venons d’adopter un amendement extrêmement important, qui envoie un signal très positif. J’en viens à l’amendement n° 754. Aujourd’hui, les modèles de contrat entre le gestionnaire du réseau de transport et les producteurs sont soumis à l’approbation de la Commission de...

Parce que nous avons tous compris qu’il restait encore beaucoup à faire, nous sommes tous raisonnables lors de la discussion du titre VI de ce projet de loi. Les interventions de Bruno Sido sont assez caractéristiques de la faiblesse du débat sur le fond. Nous touchons là à un tabou. C’est très clair ! On peut assumer le nucléaire et considére...

Bien sûr que si ! Parlons du coût du CIGEO. Monsieur Sido, cela ne vous fait pas peur qu’EDF n’ait provisionné que 14 milliards d’euros, alors que la Cour des Comptes estime le coût à environ 40 milliards d’euros ?

M. Ronan Dantec. Même la Cour des comptes ne connaît pas ces données économiques ? N’y a-t-il que vous qui savez ?

Je rappelle qu’un montant de 40 milliards d’euros correspond au niveau d’endettement d’EDF, comme à celui de la SNCF. Cela ne vous fait pas peur, monsieur Sido ?

Trouvez-vous cela rationnel ? Cela ne l’est pourtant pas ! Au lieu d’engager véritablement le débat – car il faut un débat rationnel –, vous répétez que l’on cherche à faire peur. Ce faisant, vous agitez la peur de faire peur et refusez systématiquement la discussion. Tout n’a pas été dit tout à l’heure sur les différents rapports qui s’amonc...

Il est dommageable pour la concurrence que l'ouverture de l'obligation d'achat à des organismes agréés ne soit pas étendue au dispositif des appels d'offres. Cet amendement vise donc à rétablir l'équilibre, en permettant au candidat retenu d’opter pour la revente de sa production sous obligation aux organismes agréés prévus dans le nouveau disp...

Non, je le retire, monsieur le président. Néanmoins, je ne suis pas certain que l’égalité soit totale pour l’ensemble des surcoûts ; il faudra que nous en rediscutions.

Pour aller dans le sens de l’intitulé du titre VII, je ne peux pas faire plus simple : je vous propose, mes chers collègues, de supprimer l’article 35 ! Cet article est assez étonnant, et il faut le lire à plusieurs reprises pour bien le comprendre. Il prévoit de priver la Commission nationale du débat public de l’organisation de consultations...

Ce débat est intéressant, et je remercie Mme la ministre de ses explications ; j’ai bien entendu également les arguments de M. le rapporteur pour avis. Monsieur Nègre, il faut veiller à ne pas confondre les enquêtes publiques et les grands débats nationaux ; votre propos était un peu ambigu à cet égard. En tout cas, on ne va pas arrêter les dé...

Je soutiens également l’amendement de Charles Revet. La colère du rapporteur me paraît moins liée à l’amendement lui-même qu’au contexte de sa discussion. Sur le fond, il s’agit de renforcer l’intervention publique dans le secteur de l’énergie. Je rappelle que la RATP, qui fait aussi partie de l’espace public, est en capacité d’intervenir su...

Je veux moi aussi rendre hommage à M. le rapporteur pour avis. Il faudrait se demander pourquoi nous ne parvenons pas à travailler à la recherche d’un consensus sur ce sujet aussi sereinement que sur la question du nucléaire. M. le rapporteur pour avis n’a pas dit qu’il n’y avait pas de problème ; il a simplement rappelé que l’ANSES devait ren...

Cet amendement tend à imposer, et non à simplement donner la possibilité, aux sociétés constituées pour promouvoir un projet de production d’énergie renouvelable de proposer une ouverture de leur capital aux collectivités et aux citoyens – nous avons déjà évoqué ce point précédemment. C’est une manière de mieux associer les habitants et de lim...

Avec le retour des zones de développement éolien, les ZDE, et de la règle des cinq mâts, cet article a un parfum « Poignant-Ollier », qui nous ramène à la grande époque : nos collègues au moins assumaient clairement – ce n’est pas le cas de tout le monde ! – le fait qu’ils étaient contre l’éolien ; j’en ai souvent parlé avec mon collègue député...

Je suis surpris par l’avis du rapporteur ; je ne comprends pas la logique qui est la sienne : il faut, me semble-t-il, adopter les amendements identiques de suppression de l’article 38 bis D pour pouvoir, ensuite, adopter l’amendement n° 620 rectifié ter, visant à associer les intercommunalités.