Transition énergétique

Il s’agit de renforcer le lien entre l’État, les distributeurs et les territoires, au travers de leurs autorités organisatrices de la distribution, ou AOD. C’est un sujet passionnant, qui pourrait justifier qu’on en débatte toute la nuit ! §Eh ! Il s’agit tout de même d’un enjeu essentiel ! Mais je m’en tiendrai là.

Cet amendement procède de la même philosophie que le précédent. Il vise à ouvrir le capital des gestionnaires de réseaux de distribution, les GRD, aux collectivités et à leurs groupements, afin de permettre à ceux-ci d’être informés des projets des GRD, de peser dans leurs décisions stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec l’ensembl...

J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre. Nous percevons en effet dans le texte un certain progrès, une sorte de frémissement, à travers ce mode de gouvernance qui associe timidement les collectivités territoriales et permettra de lever un coin du voile sur la « boîte noire » de la distribution. Nous sommes toutefois encore très loin de ...

Le jour où l’on trouvera un consensus politique sur ce sujet, on pourra toujours ressortir cet amendement, que nous avons voulu réellement complet. Il vise à garantir l’indépendance d’ERDF vis-à-vis de sa maison mère, EDF, afin de permettre, notamment, que les investissements décidés et payés par les consommateurs d’électricité via le t...

Oui, madame la présidente. J’ai écouté attentivement M. le rapporteur, et je ne suis pas sûr qu’il ait répondu à la question que j’ai posée à travers mon amendement : si nous allions jusqu’à un système de type RTE pour ERDF, quelles seraient finalement les incidences sur la transparence des coûts ? Ce serait, à mon avis, beaucoup plus simple, y...

L’amendement du Gouvernement est vraiment très important. Son adoption aurait des conséquences économiques notables. Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Jean-Pierre Vial, qui travaille beaucoup sur ces questions. La logique de sa proposition est intéressante ; à mon avis, il faudra y revenir. Je me pose des questions assez précises. L’ame...

Je me permets de rappeler à Mme la ministre que je lui ai posé une question extrêmement précise. J’espère qu’elle profitera de la discussion de ce nouvel amendement pour y répondre. En tout cas, nous n’avons pas pris part au vote sur le précédent, car nous n’avons eu de réponse sur l’ETS et l’électro-intensif, qui n’est pas une question seconda...

Il était intéressant que nous entendions la réponse de Mme la ministre au sujet de ce groupe de travail, dont M. le président Lenoir a également souligné l’intérêt. Pour ma part, je pense qu’il est absolument nécessaire aujourd’hui. L’amendement n° 834 tend à mettre en avant une difficulté réelle, liée à l’indépendance entre les activités de f...

Non, je vais le retirer, madame la présidente, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel. J’ai bien écouté M. le rapporteur et il me semble qu’il a apporté un début de réponse à la question que je posais. En effet, il a parlé de filiales. Or notre amendement ne visait que les contrats communs, ce qui exclut les filiales. Si la structure qui...

L’article 28 de la directive 2009/72/CE offre aux États membres la faculté de reconnaître, via l’autorité de régulation, l’existence, en complément des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, de « réseaux fermés de distribution », qui permettent à un propriétaire ou opérateur de distribuer de l’électricité à des ti...

Au moment où nous avons déposé cet amendement, nous n’avions pas connaissance de l’amendement du Gouvernement. Nous sommes très heureux d’avoir anticipé. Dans ces conditions, je retire l’amendement.

Je suis surpris de ce retour un peu cyclique du désir de faire des trous dans nos belles prairies verdoyantes, alors que tout à l’heure nous étions tous d’accord pour les protéger !

Maintenant, on refait des trous, et qui plus est avec une production de méthane supérieure à celle d’une vache stressée ! Mme la ministre a bien souligné que l’argent qui serait investi le serait uniquement pour vérifier un potentiel. En effet, comme l’a bien dit le président Lenoir, nous n’avons pas actuellement les techniques adéquates pour ...

Ce débat est tout de même extrêmement important, et il me semble que nous avons fait preuve de pédagogie en essayant de bien le cerner. À ce stade du débat, je voudrais néanmoins attirer l’attention sur quelques points essentiels. Premièrement, j’insiste sur le fait que nous tentons actuellement de remédier à une aberration ! C’est bien parce ...

Nous avions proposé une distance de cinquante kilomètres, sans provoquer une adhésion massive de la commission, qui avait considéré que ce périmètre très large nécessitait d’informer un trop grand nombre habitants. Pourtant, à Fukushima, le périmètre initial des premières heures, d’un rayon de trois kilomètres, fut rapidement élargi à dix puis ...

J’ai bien noté l’invitation de M. le président de la commission à être bref ; néanmoins, il s’agit là d’un amendement très important, pour lequel il faut se donner le temps nécessaire. La liste des installations pouvant faire l’objet du dispositif d’obligation d’achat doit être fixée par la loi, comme c’est le cas actuellement, et non par un d...

Pour avoir été vice-président chargé du risque dans une grande agglomération – Nantes métropole – pendant une dizaine d’années, je peux vous dire que la base de la gestion du risque, c’est le retour d’expérience. À Fukushima, très rapidement, il a fallu agir sur une zone de vingt kilomètres : nous savons que ce périmètre correspond au risque r...

Il s’agit d’un amendement de souplesse, ayant pour objet la réduction des délais, très longs, qui concernent le développement de projets d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable – c’est l’un des enjeux de cette discussion. Le nombre important de recours à l’encontre de ces projets rend indispensables les modifications...

Je rends hommage à M. le rapporteur pour la technicité de cette proposition, qui trouve son origine dans des discussions anciennes que nous avions eues. J’accepte donc de rectifier mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Cet amendement concerne la présence de membres des commissions locales d’information en tant qu’observateurs aux exercices de crise. À la suite des débats en commission, l’amendement initialement déposé a été rectifié pour préciser qu’il s’agissait des seuls exercices de crise organisés par les pouvoirs publics.