Transition énergétique

Aussi cet amendement vise-t-il à placer la maroquinerie sur le même plan que les autres filières. De surcroît, je suis convaincu qu’aujourd’hui les personnes qui achètent ces sacs de luxe sont très avides de manifester leur engagement pour l’écologie – on en a de multiples exemples…

Il manque une précision sur la date. Le dispositif entrera-t-il immédiatement en application ? Y aura-t-il une période de transition ? Si oui, laquelle ? Retenons-nous la proposition de Mme la ministre, c'est-à-dire la date de 2016 ?

Dans ce cas, que se passera-t-il d’ici à 2017 ? Les sacs de caisse seront-ils de nouveau tolérés ? Par ailleurs, l’expression « pour tout ou partie » semble indiquer que les sacs seront toujours, au moins partiellement – aujourd'hui, ils le sont à 60 % –, composés de pétrole. Je doute que le fait de mettre du pétrole en circulation n’ait aucu...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 21 bis a été supprimé en commission au Sénat. Le présent amendement tend à le rétablir. Il s’agit d’une mesure de soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire, favorable en outre au réemploi, à l’économie de la fonctionnalité et, évidemment, à la limitation de la production de déche...

L’information de nos concitoyens pour les guider vers des produits moins consommateurs d’énergie et plus respectueux de l’environnement est un enjeu prioritaire. Cet amendement vise donc à assurer que les citoyens-consommateurs soient informés d’une manière crédible et précise sur la performance énergétique des appareils et produits consommate...

Cet amendement s’apparente quelque peu à celui que nous avons défendu concernant les braseros. J’espère qu’il connaîtra un meilleur sort ! Il vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération. Ce type d’affichage se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains, comme le métro, mais aussi dans l’espac...

Même dans le métro et les gares ?... Je retire mon amendement, mais la question reste en partie posée.

Il s’agit d’instaurer une obligation de proposer les produits invendus. Si aucune association n’en veut, tout s’arrête là. Adopter cet amendement adresserait un signal très important.

Nous sommes tous d’accord sur l’importance du sujet de l’éclairage public, mais ce n’est pas le débat de l'amendement. Ce dernier pose en réalité une question financière, qui concerne essentiellement les petites communes. L’économie engendrée par les travaux en question ne pourra pas être prise en compte pour le calcul de leur endettement. Or l...

M. Ronan Dantec. Ouvrir le tiers-financement aux communes permettrait donc d’éviter que ces opérations n’obèrent leur investissement, tout en permettant à celles qui sont déjà endettées – et qui ne peuvent l’être davantage – de les conduire. C'est pourquoi je défends cet amendement

Il s’agit de préciser que les particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion font partie des polluants atmosphériques. Ces particules, nous le savons tous, constituent un réel problème de santé publique. Or elles ne sont pas uniquement émises par les pots d’échappement : elles proviennent également de l’abrasion des plaquettes de f...

Je ne suis pas certain de la pertinence de l’intégration de cet amendement dans la discussion commune, car il s’agit d’un sujet un peu différent. La disposition que je propose permettrait à l’État et aux collectivités territoriales de réaliser d’importantes économies – et j’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’un enjeu majeur. Il s’agirait en ...

Cet amendement-ci est davantage en lien avec les discussions précédentes. Je crois que nous pourrions débattre très longtemps de la définition des véhicules propres. Ici, nous proposons simplement de reprendre la liste figurant dans la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ; l’article 2 de la ...

Je réserve ma réponse, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, selon vous, chacun sait que les particules fines peuvent venir de l’abrasion. Personnellement, j’estime que peu de personnes le savent et qu’une mention explicite de l’abrasion serait pédagogiquement intéressante.

M. Ronan Dantec. Puisque Mme Jouanno confirme que je suis en avance sur mon temps, je retire cet amendement, madame la présidente !

Je n’ai pas obtenu de réponse de Mme la ministre sur cet amendement. Nous aurions tout intérêt à fixer une proportion de vélos à assistance électrique : ce serait un bon signal et cela permettrait de faire des économies.

Madame la ministre, j’étais sur le point de retirer mon amendement après avoir entendu votre première intervention, qui était très convaincante. Mais j’ai été surpris par votre deuxième intervention : si j’ai bien compris, vous allez réintégrer des véhicules diesel ou essence à faibles émissions de CO2. Cela signifie qu’on s’écarte de la défini...

Je suis surpris que M. le rapporteur ait repris l’amendement n° 575 rectifié bis, lui qui est très attaché à la maîtrise de la consommation d’électricité. Comme vient de le dire Mme la ministre, son adoption aurait pour conséquence d’amoindrir la capacité pour chacun de piloter son compteur individuel. Ne voulant pas relancer aujourd’hu...

Ne mélangeons pas deux débats : d’une part, le modèle économique de l’effacement diffus, vrai sujet d’actualité dont même la presse s’est emparée, et, d’autre part, l’organisation technique de cet effacement diffus.

Il faut absolument, afin de développer l’effacement diffus, que les opérateurs concernés aient accès en temps réel aux données de consommation et puissent avoir une vision claire de celle-ci.