Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici que nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les péripéties...

Seulement voilà : l’Assemblée nationale, soutenue et même inspirée par le Gouvernement, est revenue en arrière, au nom de je ne sais quelle peur – quelle peur ?– de voir les territoires s’occuper d’eux-mêmes. Résultat : on a rétabli dans le projet de loi un véritable droit de veto pour la région quittée, sous la forme d’une délibération qui per...

Nous en reparlerons pourtant dès demain. Je subodore même que l’adoption du suffrage universel direct pour les intercommunalités, à laquelle les oppositions sont encore vives dans notre hémicycle, n’est plus qu’une question de temps, …

… car c’est tout simplement le sens de l’histoire. Le refus par l’Assemblée nationale de voir naître une collectivité unique d’Alsace, en dépit de la volonté clairement exprimée des élus du peuple et des habitants, est inacceptable. De quoi au juste avons-nous peur ? Il faut faire confiance aux territoires, nous le répétons suffisamment dans c...

L’ouest de la France, justement, parlons-en quelques instants. Quelle catastrophe, monsieur le secrétaire d’État, et quel aveu d’impuissance de la part de l’État ! L’incohérence de la réforme est telle que sa crédibilité s’est délitée au fil de la Loire… À l’évidence, Nantes et Rennes devaient appartenir, demain, à la même région. Elles sont u...

Pourtant, telle est la réalité aujourd’hui ! Au bout du compte, nous nous retrouvons avec des régions trop petites ; c’est le cas de la Bretagne, ainsi que M. Dominique de Legge l’a déploré, mais aussi de la région Centre. Il faut reconnaître, monsieur le secrétaire d’État, que la responsabilité de cette situation n’incombe pas seulement à l’É...

Réclamer à la tribune la Bretagne historique est facile – je peux le faire aussi –, mais nous savions tous que cette formule ne réglerait pas le problème, de même que nous savions tous qu’aucun consensus n’existait au sujet d’une région limitée à la Bretagne historique, notamment en Loire-Atlantique et parmi les élus nantais, dont l’avis compta...

Pour l'instant, l'absence de dispositions visant à rénover la démocratie locale est inquiétante, car il s’agit d’un volet essentiel. Il est pourtant évident que l'augmentation de la taille et des pouvoirs des régions doit s'accompagner d'un renforcement de la démocratie à l'échelle régionale. Que ne l’avons-nous fait ! Une méthode contestable,...

Le groupe écologiste votera aussi contre cet amendement. Nous nous félicitons que, en commission, on ait réinscrit sur la carte une région Alsace.

Je ne pense pas que cette décision prospérera, mais c'était symboliquement important. On a beaucoup reproché à l’Alsace de vouloir se replier sur elle-même. Il me semble que c'est plutôt l’inverse, et que la carte proposée traduit surtout un repli franco-français.

En effet, son élaboration ne prend absolument pas en compte les interactions à l'échelle européenne. Or nous vivons aujourd’hui en Europe, et nos coopérations régionales relèvent pour partie de l’échelle européenne, et non de l’échelle française.

À l’évidence, l’avenir de l’Alsace réside dans une coopération avec la région allemande située de l’autre côté du Rhin. Tel est le fonctionnement territorial de la France et de l'Europe d'aujourd'hui ! Ainsi, l’essentiel de l’argumentaire contre le maintien d’une collectivité territoriale unique d’Alsace est inspiré par une vision franco-frança...

Il faut revenir au bon sens : quand les gens ont envie de s’unir, on ne doit pas s’y opposer ! Néanmoins, il convient de demander l’avis de la famille, même si ce n’est pas très moderne… En effet, la région quittée est concernée elle aussi par cette union. Au demeurant, avis ne signifie pas veto. À la différence de l’amendement n° 9, certes de...

Il s’agit d’un amendement de repli maximal, visant à retenir la règle de la majorité simple, au lieu de celle de la majorité des trois cinquièmes. Si jamais l’amendement n° 2 n’était pas adopté, il me semble que notre assemblée pourrait se retrouver sur une telle proposition.

Monsieur le secrétaire d’État, je crains que le débat sur la réunification de la Bretagne ne fasse de nombreuses victimes collatérales… L’avenir de la Loire-Atlantique n’est pas lié, aujourd'hui, au droit d’option. C’est un problème de désaccord entre les élus de l’ouest sur la taille de la future région. Les dispositions prévues par cet amend...

La conférence internationale sur le climat de 2015 se tiendra en même temps que les élections régionales. Je rentre de Lima, où j’ai assisté à un rendez-vous important, coprésidé par le ministre péruvien de l’environnement et par Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et totalement consacré aux engagements des acteurs non étatiques, ...

Au terme de ce processus législatif, je ne puis qu’exprimer la grande déception des membres du groupe écologiste. Les uns et les autres n’ont pas ménagé leurs efforts pour améliorer ce texte. En dépit des divergences, nous avions tous la volonté d’aboutir à un résultat plus cohérent. Alors que nous nous apprêtons à passer au vote, je suis pres...

En effet, nous sommes restés au milieu du gué… À l’évidence, il s’agit d’une occasion manquée. L’avenir de l’action publique en France passe par la mise en place de territoires forts, tout le monde le reconnaît, mais l’État manifeste toujours une forme de peur des territoires. Cette contradiction, présente dès l’ouverture de ce chantier, n’a p...

Or, contrairement à d’autres, je n’ai jamais considéré que cette réforme n’était que de la poudre aux yeux et qu’il y avait des chantiers plus importants à ouvrir. Depuis longtemps déjà, pour ainsi dire depuis le découpage des circonscriptions d’action régionale, on sait que le périmètre des régions pose problème. Aussi étais-je très favorable ...

À mon sens, il s’agit d’un amendement assez dangereux, car il sous-entend que la métropole est obligatoirement le lieu de la concentration administrative. Or la métropole a un rôle d’animation économique. Cet amendement opère donc une confusion et, s’il était voté, il contribuerait à renforcer les craintes sur les métropoles vues comme lieux de...