Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Je ne voterai donc pas l’amendement de suppression présenté par nos collègues communistes. À la vérité, lorsque l’on considère l’histoire de ces fameux référendums liés aux projets de fusion de départements ou de création d’une assemblée unique, on s’aperçoit qu’ils ont été instaurés plutôt pour ralentir les évolutions. Ils ont d’ailleurs remp...

Le groupe écologiste votera cet amendement, qui peut aussi nous servir de feuille de route pour nos débats de ce jour, en nous permettant d’avoir les idées claires sur la manière dont nous allons travailler par la suite. J’entends les arguments de Philippe Kaltenbach, mais, globalement, cet amendement reste tout de même assez littéraire ; et c...

Il est en effet trop tôt aujourd’hui pour se focaliser sur la carte. Il faut laisser le temps du débat, cet été et au début de l’automne, et permettre aux territoires d’avancer vers plus de consensus. Il faut aujourd’hui que nous fassions œuvre de pédagogie et que nous autorisions plus de souplesse sur la carte. Un certain nombre d’amendements ...

Cet amendement peut paraître extrêmement technique à qui ne connaît pas par cœur l’article L. 4122–1–1 du code général des collectivités territoriales, mais il vise à permettre l’organisation d’un référendum sur l’initiative des habitants du territoire. Plus précisément, c’est le département qui organiserait le référendum. Il s’agit d’une mesu...

M. Ronan Dantec. Visiblement, la boîte à outils commence à être bien garnie de tournevis, marteaux et autres scies à métaux…

Il s'agit là d’un ensemble tout à fait cohérent, et nous voterons donc l’amendement n° 161 tel que modifié par le sous-amendement n° 168 rectifié. L’amendement n° 144, que nous proposons pour permettre une expression citoyenne distincte d’une simple validation de décisions prises par les élus, rendrait le fonctionnement du dispositif encore pl...

Selon l’orateur précédent, l’article 1er ne survivra peut-être pas au vote à venir. Je le regrette, en toute immodestie, car cela nous priverait d’un débat sur la démarche que nous proposons par le biais d’un amendement qui sera balayé si une telle suppression intervient. À ce stade, et je ne dis pas cela de manière théorique, donner du temps ...

Les écologistes voteront résolument contre cet amendement. À mon sens, madame Cukierman, vous détricotez le principe même des deux projets de loi qui nous sont soumis successivement, avec le projet de loi Lebranchu. Si nous soutenons fortement le présent texte, c’est bien parce qu’il nous permettra de sortir de cet empilement de collectivités ...

… laquelle, après débat entre l’ensemble des collectivités concernées dans le cadre de la conférence territoriale, a vocation à s’imposer à tous. Il s’agit d’une avancée majeure. Il faut savoir que nous réclamons de l’aménagement du territoire prescriptif à l’échelle régionale depuis longtemps. Or force est de constater que de cette idée décou...

Ce sujet ayant déjà été longuement débattu en commission spéciale, je serai bref. Nos circonscriptions pour les élections européennes correspondent à plusieurs régions. Avec ce découpage potentiel des régions – il n’est pas encore arrêté aujourd'hui, mais il le sera dans quelques semaines –, c’est l’occasion ou jamais de revenir à une circonsc...

Avec cet amendement, nous entendons participer à la simplification de l’ensemble de nos débats sur les redécoupages. Nous avons beaucoup insisté aujourd'hui sur la difficulté de disposer d’une représentation suffisante, et c’est un sujet sur lequel nous reviendrons à l’automne. Nous avons donc opté pour une plus grande souplesse, notamment en ...

Cet amendement est assez contraire à celui que nous avons adopté tout à l’heure présenté par M. Zocchetto, lequel insistait justement sur la mise en œuvre de réponses différenciées et adaptées aux réalités de chaque territoire. La possibilité de fusion département-région relève justement de la gestion différenciée des réalités territoriales. P...

Laissons de la souplesse et n’imposons pas un référendum là où il y a consensus. En revanche, et pour aller, en partie seulement, dans le sens des auteurs du présent amendement, il me semble qu’il existe une lacune. Ainsi, dans le cas où, malgré un consensus ou une majorité à l’échelon des collectivités, la population n’adhérerait pas au proje...

M. le ministre nous a expliqué que nous étions à la lisière de l’inconstitutionnalité, et même de l’absurde. Je ne crois pas que ce soit le cas. Article après article, nous prenons la mesure des difficultés que soulèvent ce projet de loi et celui, relatif à la répartition des compétences, qui l’accompagnera. En effet, ces textes vont provoquer ...

Il y a quelques instants, en entendant M. Vallini évoquer la situation de l’Isère et l’éventualité de devoir procéder demain à un redécoupage départemental, je regrettais que mon premier amendement de la journée n’ait pas été adopté, car il visait à permettre un tel redécoupage. Je n’ai pas dû être assez convaincant, malheureusement… Je ne vou...

Je suis extrêmement déçu par le dépôt de cet amendement. Chercher à supprimer la modification du calendrier électoral me semble totalement contradictoire avec la teneur du débat de cet après-midi.

Jean-Pierre Raffarin nous a offert une main tendue, en échange de temps pour travailler à une nouvelle carte territoriale. Si la carte est redessinée, il faut donc un calendrier électoral cohérent, ce que prévoit le Gouvernement au travers de l’article 12, sauf si l’on veut que rien ne change…

Faut-il considérer que tout ce qui a été dit cet après-midi ne servait qu’à mieux détricoter la loi ? Je le répète, cet amendement est très décevant. Il ne fait vraiment pas écho au signal donné aujourd’hui. C’est pourquoi le groupe écologiste votera contre. J’ai failli voter avec l’UMP la suppression de l’article 1er, mais je me suis finaleme...

Je vais présenter cinq amendements – nos collègues choisiront celui qu’ils préfèrent – en vue de réduire le délai entre le dépôt de la première proposition écologiste sur le sujet et l’adoption finale d’un texte. Cela étant, au vu de notre débat, j’ai l’impression que certaines de nos anciennes propositions sont aujourd'hui défendues par le Gou...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des CESER, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Comme les régions vont être plus fortes, cette institution a vocation à devenir plus importante. De plus, nous prévoyons de modifier leur composition, afin de la rendre plus représentative de la population de la région. Cet amend...