Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Comme je l’ai indiqué, mon amendement était un amendement d’appel et M. le secrétaire d’État a parfaitement répondu à mes préoccupations. Je le remercie de sa réponse et je retire cet amendement.

Le groupe écologiste votera contre cet amendement. Je ne comprends pas bien pourquoi, y compris particulièrement dans cette assemblée, on n’assume pas la nécessité d’avoir un nombre important d’élus. Ce sont eux qui portent la parole de la République et de la démocratie. On renforce les compétences des régions et, partant, les besoins de repré...

Cet article comporte quelques avancées, principalement en ce qui concerne l’Alsace, sur laquelle le débat a été intéressant. Je pense qu’une majorité claire s’est dessinée au Sénat sur cette question et j’espère que l’Assemblée nationale l’entendra. Nous avons collectivement effectué un travail positif sur ce sujet, travail qui n’a d’ailleurs p...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite insister sur le fait que ce que nous avons proposé pour l’Alsace devra être défendu avec le même enthousiasme et la même force par les élus alsaciens dans la future loi. Nous comptons sur eux !

Je souhaite simplement ajouter un élément à l’argumentaire de ma collègue Évelyne Didier et, ce faisant, je prêche d’une certaine manière contre ma propre paroisse : vous voyez que seul l’intérêt général m’anime ! En décembre 2015, la France va accueillir la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements cli...

J’ai tout de même posé une vraie question, monsieur le secrétaire d’État : comment fera-t-on pour organiser la COP21 en décembre 2015 en même temps que les élections régionales ?

Mon collègue venant de présenter la raison d’être des derniers amendements que je vais présenter, je serai bref. L’amendement n° 109 vise à rétablir une disposition introduite à l’Assemblée nationale et supprimée par la commission spéciale du Sénat, qui a jugé qu’elle aurait plus sa place dans le second texte. Telle n’était cependant pas le po...

L’amendement n° 110 est plus ambitieux, mais j’ai le sentiment, compte tenu des débats que nous avons eus jusqu’à présent, qu’il sera difficile de trouver une majorité pour l’adopter dans l’immédiat. Je pense néanmoins que les dispositions que je propose finiront par être mises en place à terme. Donc, je prends date. Il s’agit de « parlementar...

Cet amendement est beaucoup plus modeste que les précédents. Il vise à instaurer un système bicaméral dans la représentation régionale et à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant la faisabilité d’une telle évolution. L’instauration d’un système bicaméral ne nécessiterait pas de tout bouleverser. Peut-être la f...

Je crains que cet amendement ne connaisse un sort funeste. J’ai en effet bien senti que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER, n’étaient pas très populaires auprès de l’ensemble des sénateurs présents. J’en discuterai d’ailleurs peut-être avec certains d’entre eux plus tard. Pour ma part, je pense qu’il est...

C’est la même situation qu’à l’article 12 bis : cette disposition a été votée à l’Assemblée nationale puis supprimée en commission spéciale. Il est important, aujourd’hui, de s’intéresser aux droits des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux et de faire des propositions à cet égard. Je tente donc le rétablissement de cette d...

Quand, il y a quelques mois, Manuel Valls est venu s’exprimer à cette tribune pour exposer la manière dont il voyait l’évolution de la France et de ses territoires, nous avons accueilli avec intérêt, pour ne pas dire avec enthousiasme, ses propositions, ce qui, si mes souvenirs sont bons, n’était pas le cas de nombreux collègues. Plusieurs moi...

Permettez-moi, tout d’abord, de dire à François Patriat que tout classement rigide est toujours un peu hasardeux. En l’espèce, d’autres méthodologies étaient possibles pour présenter une nouvelle carte territoriale. Certes, la France a besoin d’une nouvelle organisation territoriale, mais celle-ci ne doit pas être imposée d’en haut. La carte q...

Puisque nous parlons d’exorcisme, le problème est que le diable peut se nicher dans les détails. Pour ma part, le libellé de cet amendement, dont on comprend bien le principe, me pose un sérieux problème : « Les départements sont garants du développement territorial […] ». Mes chers collègues, compte tenu de ce que nous avons dit, ne pensez-vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, m’inspirant d’une remarque de M. le ministre, je m’écarterai sciemment du texte que j’avais préparé pour mieux tenir compte de nos derniers échanges avec le Premier ministre et des prises de position des uns et des autres, le tout remis en perspective. On peut être à peu près d’a...

… et plusieurs possibilités sont sur la table. L’une d’entre elles, que le Gouvernement avait écartée, ne voulant s'en tenir qu’aux fusions de régions, consistait à créer deux grandes régions, l’une sur l’axe ligérien, l’autre autour de la Bretagne et de l’Atlantique. Cette possibilité est toujours sur la table, et il faudra y revenir. La loi n...

De même, lorsque j’évoque le bicamérisme, je sens bien que nous, écologistes, sommes un peu en avance sur notre temps ! Toutefois, les choses évoluent très vite. Le bicamérisme dont je parle existe ailleurs en Europe. Il s’agit d’avoir deux chambres, l’une dotée d’une majorité élue au suffrage universel direct, à la proportionnelle – le scruti...

Cet amendement n’est pas obligatoirement le plus essentiel, mais il permettrait d’introduire de la souplesse dans le dispositif proposé. Cela a été souligné, il ne ressort ni de notre présente discussion ni du projet de loi à venir, celui de Marylise Lebranchu, que nous aurions décidé la disparition des départements ! Donc, dans un souci de so...

Mon amendement a été mal compris. Avec le maintien du département dans le cadre constitutionnel et dans la perspective d’avoir demain des régions fortes, nous ouvrons à un certain nombre de territoires, par exemple, à cheval sur plusieurs départements, la possibilité de se doter d’un statut de département, par délibérations concordantes des as...

Je soutiens l’amendement déposé par M. Delebarre et le sous-amendement présenté par M. Mézard. À l’issue d’un travail collectif au sein de la commission spéciale, nous sommes parvenus, sinon à un consensus, du moins à une majorité large sur ces questions. Nous sommes en train de mettre les tournevis, les marteaux et les scies à métaux dans la ...