Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je demande un vote. Nous souhaitons rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Et M. Chaize est seul contre tous...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Ce dél...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. L’alinéa en question est extrêmement important : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». La suppression, une nouvelle fois au Sénat, lors de cette troisième lecture, de cet alinéa, dans un des ar...

J’ai été sensible à l’appel à l’union lancé par Jean-Noël Cardoux. Les miens, émis lors de nos précédentes séances, étaient souvent restés sans réponse… Je souhaite connaître l’avis de Mme la secrétaire d’État sur la rédaction proposée dans les amendements identiques n° 1 rectifié et 7 rectifié. S’il apparaît que celle-ci fonctionne, je retire...

Les propos de Jean-Noël Cardoux ne m’ont pas entièrement rassuré, notamment ce qu’il a dit à propos de l’intervention humaine sur l’évolution des écosystèmes. Il y a là une ambiguïté. J’entends bien une partie de son raisonnement. L’effet de serre, par exemple, entraînera des évolutions naturelles de la biodiversité dans un certain nombre de m...

Là encore, nous souhaitons rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale. Le mot « anormal » nous semble en effet par trop flou et un certain nombre d’acteurs pourraient s’engouffrer dans cette brèche. Par ailleurs, il est essentiel de faire correspondre le délai de prescription du préjudice écologique et celui actuellement prévu pour le dom...

L’ANSES doit s’appuyer sur les travaux menés par l’INRA et l’ITAB afin d’établir son bilan bénéfice-risque. En effet, les analyses de l’ANSES étant essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d’y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l’INRA et de l’ITAB. Ces deux derniers organismes ont d’ailleurs été missionn...

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution. Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et no...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour la précision de ses propos. J’ai bien entendu que l’INRA et l’ITAB seront associés aux travaux de l’ANSES. Je retire donc l’amendement n° 78. J’ai également bien compris que la volonté du Gouvernement était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Or, comme je propose de modifier le texte...

Ces amendements identiques, qui peuvent, en fait, aller à l’encontre de l’argumentation qui figure dans leur objet, posent un véritable problème. Ils risquent de limiter l’accès à toute ressource génétique contenant une information génétique et exerçant cette fonction. Ils sont extrêmement ambigus. Aussi, je crois qu’il serait dangereux de les...

Cet amendement vise à étendre la possibilité de diffuser, à titre gratuit ou onéreux, des semences ou des matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels, ne visant pas une exploitation commerciale de la variété. En fait, la rédaction actuelle de ...

Le débat vient enfin d’être parfaitement posé. On nous dit à certains moments qu’il faut respecter les scientifiques et, à d’autres, que les études scientifiques n’existent pas.

Concernant les abeilles, je suis désolé de vous le dire, mais la question des néonicotinoïdes est parfaitement documentée. De nombreuses études ont été menées par l’école vétérinaire de Nantes et un peu partout en Europe. On sait exactement où les néonicotinoïdes frappent les abeilles.

C’est totalement documenté ! Et les retours de terrain vont dans le même sens ! Cher collègue scientifique, l’important est de croiser ce qu’on peut observer en laboratoire et ce qu’on mesure sur le terrain. Je rappelle que, selon les dernières études conduites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % envir...

En fait, comme on est dans le déni de réalité, on ne pose pas la question dans les mêmes termes que ceux qui viennent d’être posés : les entreprises ont-elles des alternatives ? Comme il n’existe pas dans notre pays de contrat de confiance entre le monde agricole, le monde politique, le monde associatif et le monde industriel sur cette questio...

Je ne sais pas ce que Notre-Dame-des-Landes vient faire dans cette affaire… Cela étant, on peut effectivement établir un lien, monsieur Bizet, je ne pensais pas que vous me fourniriez les arguments allant dans mon sens : l’expertise indépendante forme les démocraties modernes. Regardez ce qui se passe au Canada ! On est très loin de cette situa...

Cette disposition, qui avait été adoptée par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable de la commission, a été supprimée par l'Assemblée nationale au motif – j’ai lu attentivement le compte rendu des débats – que certains députés considéraient qu’elle empêchait de réguler les populations d’espèces protégées qui prolifèrent. Or tel n’est a...

Je veux seulement dire que l’inquiétude dont fait part M. Cardoux me semble extrêmement exagérée. Des patrouilles communes à l’ONEMA et à l’ONCFS existent déjà, et cela fonctionne ! Nul besoin, donc, d’un directeur au-dessus. M. Cardoux parle de la nécessité d’une colonne vertébrale : je dirais même qu’il faudrait une police unique ! C’est l’o...

Concernant cet amendement, j’aurai beaucoup plus de difficultés à convaincre le rapporteur… Il s’agit d’aligner les sanctions administratives liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur celles prévues à l’article 40 du projet de lo...

Cet amendement, qui a déjà fait l’objet de nombreux débats, est technique mais important. Il vise à préciser la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en établissant une obligation pour une entreprise de se conformer au dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisat...