Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement vise à corriger ce que l’on pourrait qualifier d’étourderie… L’article L. 362-3 du code de l’environnement crée une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs qu’il instaure, afin de permettre le retour, de nuit, de la clientèle des restaurants d’altitude. Or, les motoneiges, qui sont bruyan...

M. Ronan Dantec. Je suis un peu dubitatif : seuls quelques clients très fortunés ont les moyens de se payer un trajet aller-retour en motoneige.

L’argument économique, d’ailleurs modeste eu égard au peu de personnes susceptibles d’employer ce moyen de transport, ne saurait tout justifier…

Le problème est réel, et l’encadrement strict de cette pratique tend à le démontrer. Pour favoriser des activités économiques relativement secondaires, puisque ces restaurants travaillent principalement le jour, leur principal intérêt étant la vue qu’ils offrent, …

La soumission des unités touristiques nouvelles, les UTN, à une évaluation environnementale constitue une exigence fondamentale tant en opportunité, au regard des enjeux, qu’en droit, pour respecter les directives communautaires. En opportunité, compte tenu de la définition des UTN et de la présentation du dossier par la commune d’implantation...

Je trouve M. le ministre très sûr de lui quant à son appréciation de la situation du point de vue du droit communautaire ! La transposition de la directive européenne que j’ai mentionnée fait l’objet d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne : je peux même vous indiquer son numéro d’enregistrement. Il est donc difficile...

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne. Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être...

Le dernier argument de M. le ministre m’a convaincu : cette dimension est déjà prise en compte dans d’autres documents, qui s’imposent. Je vais donc retirer cet amendement. Toutefois, évitons le déni : un certain nombre de stations de moyenne montagne sont condamnées économiquement par le changement climatique, et il ne faudrait pas feindre de...

Je souligne que la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale est le fruit d’un compromis. Au départ, la proposition était plus large. Le fait de revenir sur ce compromis au Sénat ne me semble pas de bonne politique. Je rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas de restaurant d’altitude dans les parcs naturels, donc pas de problème avec les motoneig...

Je ne sais pas si j’ai quelques compétences en biodiversité, mais la manière dont la question des zones de tranquillité vient d’être présentée ne m’apparaît pas tout à fait correcte. En tout cas, en tant que marin breton, je suis ravi d’être le chef de file de mon groupe sur le projet de loi Montagne et j’ai notamment découvert qu’il pouvait y...

La loi a en effet interdit cette pratique, mais il arrive maintenant que des skieurs utilisent les remontées mécaniques, puis font du hors-piste et se retrouvent dans des endroits d’où ils ne peuvent pas remonter. Dans ce cas-là, un hélicoptère vient les chercher, non pas en haut des montagnes, mais en fond de vallée. C’est tout aussi aberrant ...

… et je ne commenterai pas un dossier que je ne connais pas très bien. Pour autant, soyons bien conscients de l’énorme problème posé par le changement climatique, qui va tuer la montagne et les activités qui s’y déroulent ! Dans une telle situation, trouvez-vous logique qu’un hélicoptère permette à quelques-uns de faire du ski hors-piste ? C’es...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, monsieur le président. Nous en avons déjà débattu.

Il ne me semble pas satisfaisant qu’un amendement visant un dossier aussi important nous soit soumis à cette heure avancée, sans avoir été examiné par la commission. Je ne suis absolument pas en mesure de me prononcer sur ses conséquences juridiques. Dans la continuité des propos de M. Bertrand, il me semble que confier des opérations qui relè...

Nous restons convaincus qu’il n’est pas de bonne politique d’investir autant sur cette seule ligne, alors que d’autres besoins ferroviaires se font sentir, notamment pour assurer la desserte des ports. Je voterai donc contre cet amendement.

Le groupe écologiste votera aussi cette loi, qui comporte un certain nombre d’avancées intéressantes, au-delà de la seule problématique de la montagne. Le travail que nous avons réalisé sur les zones blanches délivre, enfin, un message fort à l’adresse des opérateurs. Il était temps de le faire, compte tenu des enjeux pour l’aménagement du ter...

Je crois qu’il y a une grande contradiction entre les débats précédents et cet article. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on veut recréer un rapport de force entre les élus et les opérateurs et, de l’autre, revenir en arrière sur l’obligation faite aux opérateurs de discuter avec les élus locaux. Cet article affaiblit le rapport de force e...

Ce n’est pas comme cela qu’on va rassurer les gens sur l’effet des ondes et les élus sur la toute-puissance des lobbys et des opérateurs. Maintenons un minimum d’obligations administratives !

Votre intervention, monsieur Chaize, plaide au contraire en faveur de la suppression de l’article 9 septies… S’il est adopté, que se passera-t-il ? Un opérateur pourra, sans prévenir personne, grimper sur un pylône pour y changer des installations. Aussitôt, les riverains appelleront la mairie. Or que le maire pourra-t-il leur répondre ...

Les occasions de souligner le rôle des radios locales dans l’aménagement du territoire, la cohésion des territoires et la vie quotidienne de leurs habitants sont trop rares pour que je ne vote pas l’amendement. Que la portée normative de la disposition soit relativement faible, nous l’avons bien compris. Malgré tout, adresser ce signal au CSA ...