Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

M. Ronan Dantec. Comme l’a excellemment rappelé M. le ministre tout à l’heure, la loi SRU vise à mettre en place une stratégie de construction de logement social ; ce n’est pas une loi sur l’équilibre social des territoires.

Si la loi SRU ne débouche pas sur des stratégies de construction – je pense que Marie-Noëlle Lienemann sera d’accord avec moi sur ce point –, elle manque son objectif ! Une partie des amendements visant à fixer des exemptions diverses et variées ne s’inscrivent justement pas dans une logique de construction de logements sociaux. Défendant régu...

Il s’agit d’un amendement plus de questionnement que d’appel. Nous donnons la possibilité aux OPH de devenir des prestataires de collectivités territoriales sur des études d’ingénierie urbaine, ce qui peut aussi recouvrer des missions de maîtrise d’œuvre. Nous revenons donc sur le débat que nous avons eu à propos d’autres articles sur la sépar...

En complément des interrogations de Jean-Pierre Sueur – il s’agit véritablement d’amendements de questionnement et je suis resté sur ma faim quant à l’interrogation précédente –, quelle est la stratégie du Gouvernement ? S’agit-il de rester dans la logique de contournement de la loi MOP, parce qu’elle ralentirait un certain nombre d’opérations ...

Ces recettes supplémentaires recherchées par les offices d’HLM permettront-elles à ceux-ci d’être mieux intégrés aux stratégies des grandes collectivités, et donc davantage en capacité d’identifier des opportunités de nouvelles opérations ? Est-ce que ça ne les ramènera pas plutôt vers les grandes collectivités dans une logique où on les fusion...

Le sujet est d’importance. Si nous avons déposé ces amendements en quelque sorte de questionnement, c’est que nous avons bien du mal à comprendre la logique d’ensemble. Chacun sait les difficultés inhérentes à la vente d’une partie du parc social. Le monde n’est malheureusement pas parfait. Cela étant, compte tenu des tensions qui traversent l...

L’article 24 opère une réforme d’ampleur du contentieux de l’urbanisme. Nous le savons tous, pour l’avoir régulièrement éprouvé dans l’exercice de nos mandats locaux, les recours abusifs sont devenus des armes utilisées par certains dans le seul but de ralentir des opérations. C’est notamment une des raisons du retard du développement de l’éol...

Ne nous leurrons pas, il y aura toujours des associations de protection de l’environnement qui s’opposeront en toute sincérité à des projets. Il s’agit simplement de canaliser les recours, en termes de délais notamment, et de trouver un compromis, un équilibre. À la lumière des explications de M. le secrétaire d’État, dont je partage l’analyse,...

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...