Énergie et climat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’une des raisons d’être de ce texte, il faut quand même le rappeler, était de reculer la date d’application d’un des grands principes de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, à savoir la réduction de la part du nucléaire dès 2025. ...

J’insiste sur les évolutions positives, mes chers collègues, vous ne pouvez être que d’accord avec moi ! Je suis totalement en phase avec Daniel Gremillet sur le sujet de l’éolien offshore, qui offre de grandes perspectives pour l’avenir industriel de la France. Nous avons eu le plaisir de lancer à Saint-Nazaire les travaux du premier parc éol...

Ce débat est essentiel, et je sais, madame la ministre, que vous partagez la volonté de reprendre cette question. Le prochain rendez-vous sera le projet de loi de finances. Le Gouvernement devra alors démontrer de réelles ambitions quantitatives, mais surtout une cohérence d’approche de ses propres politiques d’incitation et de contrainte. Une ...

Hier soir, le Sénat a exprimé deux, ou même trois choses. Tout d’abord, Sophie Primas l’a souligné, il a souhaité dire que l’on ne peut pas travailler dans ces conditions, qui aboutissent à prendre position en l’absence d’étude d’impact. Ensuite, le Sénat a indiqué que, non seulement il travaille dans des délais courts – cela n’est évidemment...

J’entends bien ce que dit Daniel Gremillet, continuons l’examen du projet de loi, même si nous adoptons un texte incohérent à l’issue de la discussion. Soit, mais faisons-le à la condition que la commission mixte paritaire n’aboutisse pas, à cause du Sénat, à un texte moins ambitieux que celui de l’Assemblée nationale, qui était déjà insuffisant.

Il s’agit de remplacer l’année 2033 par l’année 2028 comme échéance pour la rénovation des logements du parc locatif privé appartenant aux copropriétés situées au sein des zones tendues. Nous sommes là au cœur du sujet ; il n’est pas sérieux, alors que la question climatique se fait de plus en plus pressante, de fixer l’échéance à 2033, dans q...

L’année 2028, c’est dans dix ans, c’est déjà beaucoup. Tout se jouera dans les dix prochaines années pour le climat, c’est ce que nous disent les scientifiques. Si une puissance comme la France n’est pas capable de définir une stratégie en dix ans, où allons-nous ? En outre, dans ces copropriétés, la solution passe certainement par l’associati...

Cet amendement est dans le même esprit. En l’espèce, le Sénat a remplacé, en plusieurs endroits, l’échéance de 2021 de l’Assemblée nationale par celle de 2024. Pour les dispositions encadrées par décret, l’année 2021 est tout à fait jouable ; il n’y a donc pas de raison de passer à 2024.

J’étais d’accord avec la demande de Mme la ministre, mais son amendement n’a pas été adopté. Il s’agit ici d’un amendement de repli. Au moins, faisons sauter cette date redoutable de 2033…

Cet amendement est identique aux précédents. Si l’on est fataliste, on dira qu’il s’agit d’un amendement « y-a-qu’à, faut-qu’on ». Malgré tout, si une telle disposition était insérée dans le code de l’énergie, cela permettrait à tous les programmateurs de s’appuyer sur une règle précise, y compris dans le cadre d’un désaccord avec les usagers....

Il s’agit de remplacer l’année 2024 par l’année 2021. Ainsi, dans cinq ans, quand nous aurons le même débat dans le cadre d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, nous n’aurons pas à démontrer que nous n’avons rien fait !

Mais l’alinéa 15 est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2028, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation dont la consommation énergétique excède le seuil mentionné audit I, le non-respect de l’obligation définie au même I est mentionné dans les publicités relatives à la vente ou à la location ainsi que dans ...

On y exprime seulement de bonnes intentions, dont la seule dimension coercitive consiste à prévoir que, si les obligations ne sont pas remplies, ce sera mentionné…

Je dirais même plus : la situation n’est pas simplement contradictoire, elle est ubuesque ! Elle conduit les gestionnaires de réseaux de gaz à être incités financièrement à démarcher commercialement les futurs abonnés potentiels de réseaux de chaleur, lesquels sont soutenus financièrement par l’État. Il est temps d’agir sur ce point !

La planification du lien entre nos différents schémas est absolument centrale. Il faut que nous avancions sur ce point.

Je ne peux pas ne pas réagir à l’intervention de Mme la ministre. Nous sommes quelques-uns dans cet hémicycle, avec mes collègues Husson et Lavarde, à nous être beaucoup mobilisés pour que l’État fasse en sorte que les PCAET soient mis en place le plus rapidement possible. Comme nous sommes très en retard sur cet objectif, on ne peut pas se co...

Cet amendement a pour objet de systématiser le classement des réseaux de chaleur vertueux en précisant que tous les réseaux de chaleur gérés par des collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales réunissant certains critères doivent être classés, sauf décision contraire de la collectivité territoriale ou du groupeme...

J’ai l’impression que cet amendement fait consensus sur quasiment toutes nos travées. Je regrette vraiment l’avis défavorable de la commission. Cela a été souligné, nous recherchons un compromis pour augmenter l’ambition de ce texte, qui – nous le savons tous – est totalement inefficient sur la rénovation du bâti. Il me semble donc très positi...

Madame la ministre, nous découvrons l’amendement. Nous comprenons l’intérêt de mobiliser les capacités d’investissement des collectivités locales au service des énergies renouvelables en Nouvelle-Calédonie. Êtes-vous vraiment certaine qu’il faille maintenir la mention de « commune limitrophe » ? Imaginons qu’un lieu se prête à l’implantation d’...

Certes, l’heure est à agir, mais un rapport ne serait pas inutile, car j’ai le sentiment que nous sommes en retard dans notre connaissance du monde. Tout le monde a-t-il bien conscience que ces navires de croisière seront interdits dans les fjords norvégiens dès 2026 ? En d’autres termes, plus un seul bateau qui émet du CO2 et différents oxyde...