Interventions en commissions de Ronan Dantec

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...

Il y a quand même un souci. Les compétences d'urbanisme et de mobilité ne sont pas transférées au pôle territorial énergétique, ni la mise en cohérence des politiques publiques. Or le PCAET est un acte politique de mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : il n'est donc pas possible de confier son élaboration au pôle ...

Le discours sur le bon sens est bien connu. Nous sommes tous pleins de bon sens mais le gaspillage existe et le réchauffement climatique est une réalité. Soit on adopte des rédactions bavardes, c'est l'amendement, soit on essaie d'agir et on reste au texte.

C'est un recours exagéré au principe de précaution.

Je précise, en revenant en arrière, qu'il n'y a pas d'obligation de distance fixe à respecter pour l'implantation des éoliennes selon l'ANSES. Quant à l'amendement n° 620 rectifié, la volonté de compromis du rapporteur est louable. J'y suis également favorable, avec une réserve sur la lourdeur du dispositif proposé. Ne vaudrait-il pas mieux res...

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

Il serait plus logique de le faire au niveau de l'intercommunalité.

On pourrait retenir le périmètre du SCOT quand il correspond au plan climat-énergie territorial (Pcaet) ou celui de l'intercommunalité.

Je ne suis pas défavorable à cet amendement. Un schéma régional est transmis à l'intercommunalité qui l'affine. Cette mesure intéressante engagera l'intercommunalité à réfléchir à l'implantation. L'urbanisme se décide à l'échelle de l'intercommunalité.

Cela commence mal !

Proposez un sous-amendement !

Nous avons évoqué plus haut les mesures qui peuvent être prises par les maires, en matière de circulation. Cet amendement correspond à la situation parisienne, mais aussi à celle d'autres communes. Il vise à rendre l'application de ces mesures plus facile, en donnant plus de souplesse aux élus locaux, afin de faciliter leur travail. Nulle conno...

D'accord.

Il le faut ! L'amendement n° 127 rectifié bis est réservé, de même que les amendements n°s 823, 109, et 110

Il est pourtant cohérent avec vos amendements, qui fixent à 250 salariés le seuil à partir duquel les entreprises devront faire un plan de mobilité.

Je le rectifierai !

Vous ne changez pas de doctrine ?

Je vais dans votre sens : nous avions proposé un amendement de simplification tendant à ce que les personnes qui utilisent cette servitude le fassent à leurs risques et périls.

Mais non !

Je souhaite nuancer le « discours anti normes ». Les pays scandinaves méritent d'être cités en exemple car ils ont des normes à la fois efficientes et complètes. S'agissant du logement social, je rappelle aussi que l'absence de normes risque de mettre en danger leurs occupants. Je reconnais que certaines règles sont aberrantes et qu'il faut alo...