Interventions en commissions de Ronan Dantec

Ce n'est pas cohérent avec ce que nous venons de dire sur la nécessité d'encadrement !

L'encadrement par un guide n'est pas équivalent à l'encadrement en référence à une directive européenne.

Je maintiens mon amendement. Si le Gouvernement le souhaite, il fera une proposition d'ajustement en séance.

Je me félicite que nous ayons introduit, en première lecture, une REP pour les navires de plaisance : ce n'était pas gagné ! Il est vrai qu'il s'agit d'un secteur spécifique, au stock historique important par rapport au flux. S'il est évident qu'il ne faut pas démunir le Conservatoire du littoral de ressources, je pense que la question du finan...

Je doute que nous soyons pieds et poings liés. Il nous est encore possible de proposer des modifications. Les amendements n°s COM-233 et COM-166 identiques sont adoptés. Les amendements n°s COM-186, COM-126 et COM-136 deviennent sans objet.

Il faut absolument qu'on ait un débat de fond sur les demandes de rapports. On ne peut pas simplement supprimer toutes les demandes, car l'action publique en a besoin pour avancer !

Donnerez-vous dans ce cas un avis favorable à l'amendement COM-116, afin d'inscrire les réseaux au niveau du PLU ? Le PCAET n'a aucune valeur prescriptive.

La parole de la société civile et des acteurs non-étatiques est de plus en plus forte, même si elle n'aura pas d'impact direct sur l'accord, qui résultera d'une négociation entre États. La multiplication des crises internationales - Ukraine, Syrie, Yémen - est-elle de nature à gripper les accords sur le climat ou à les favoriser ? Ces accords...

La parole de la société civile et des acteurs non-étatiques est de plus en plus forte, même si elle n'aura pas d'impact direct sur l'accord, qui résultera d'une négociation entre États. La multiplication des crises internationales - Ukraine, Syrie, Yémen - est-elle de nature à gripper les accords sur le climat ou à les favoriser ? Ces accords...

Le lien de confiance avec le citoyen usager consommateur est rompu. C'est un problème économique. Les habitants de ce pays sont informés et conscients du scandale de l'amiante : pendant un siècle, la puissance publique a été incapable d'assumer un scandale sanitaire connu. Ils découvrent actuellement que le Roundup leur a été vendu comme un pro...

Le lien de confiance avec le citoyen usager consommateur est rompu. C'est un problème économique. Les habitants de ce pays sont informés et conscients du scandale de l'amiante : pendant un siècle, la puissance publique a été incapable d'assumer un scandale sanitaire connu. Ils découvrent actuellement que le Roundup leur a été vendu comme un pro...

Nous sommes au point crucial d'une course de vitesse : il nous faut construire des politiques publiques cohérentes qui intègrent la préservation de la biodiversité, en particulier la biodiversité banale, dont la perte s'est terriblement accélérée ces dernières années. Il est évident que cette dynamique va nous poser de nombreux problèmes, notam...

a souligné la grande liberté des débats au Sénat et les nombreuses avancées, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments. La seule question sur laquelle le Sénat a retrouvé ses clivages habituels est celle du nucléaire. Avec cette loi, l'État reprend la main, avec une volonté de planifier la transition énergétique par une program...

Sur Nantes-Atlantique, deux modélisations ont été menées, qui ont donné des plans d'exposition au bruit totalement divergents. Il y a là de quoi s'interroger. Il me semble que l'Acnusa a fait part de ses doutes quant aux calculs de la DGAC.

Quelle a été la réponse de la DGAC ? On sait que l'une des raisons principales avancées pour justifier le transfert à Notre-Dame-des-Landes tenait à l'impact du plan d'exposition au bruit sur le développement urbain nantais. Il est vrai que le premier plan d'exposition au bruit témoignait d'un impact important sur la ville de Nantes, ce qui exp...

Merci de vos paroles fortes. Une réorientation de 15° de la piste à Nantes-Atlantique pourrait, de fait, constituer une solution. L'Acnusa pourrait-elle diligenter une étude de plan d'exposition au bruit fondée sur cette hypothèse ?

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !

Cet amendement est extrêmement important. Avec les méthodologies actuelles, les collectivités concentrent leurs moyens humains sur la comptabilisation, et non sur l'action. Il est de la responsabilité de l'État de fournir un système simple pour toutes les collectivités, autrement dit une application de Scope 2. Il est important que ce système p...

Le problème, c'est que derrière il y a des jeux d'acteurs très forts. Si l'on ne l'inscrit pas dans la loi, il ne se passera rien !